MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à un jugement rendu par défaut.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Opposition au jugement rendu par défaut par le Tribunal d'Instance (ou le Conseil des Prud'hommes ou la Cour d'appel) de ... (lieu), en date du ... et signifié le ... (date de la signification).
Monsieur le Greffier,
Par un jugement en date du ... (date) qui m'a été signifié (ou notifié) le ..., le Tribunal d'Instance (ou le Conseil des Prud'hommes ou la Cour d'appel) de ... m'a condamné(e) à ... (précisez à quoi vous a condamné la juridiction) au motif que ... (expliquez les motifs invoqués par la juridiction).
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- «Titre» le Procureur de la République, Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 1997, qui me condamne par défaut à une peine de 15 000 FF et de 5 500 FF de dommages et intérêts.
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