MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Dépôt de plainte au parquet.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : Dépôt de plainte.
Monsieur le Procureur de la République,
Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, déclare avoir été victime d'une infraction le ... (date de l'infraction) à ... (lieu de l'infraction).
En effet, ... (décrivez brièvement ce qui s'est passé et qualifiez la nature de l'infraction).
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