MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de copie d'une décision de justice.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : demande de copie d'une décision de justice.
Monsieur le greffier en chef,
Je soussigné, JEAN DUPOND, demeurant à 11 rue de la Gare 51100 Reims, exerçant la profession de ..., souhaite obtenir copie de la décision de justice rendue par ... (préciser la juridiction) de ... (ville et adresse de la juridiction) le ../../20...
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