MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de copie d'un jugement.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Demande de copie du jugement rendu le ... (date du jugement) par ... (précisez la juridiction qui a rendu le jugement).
Monsieur le Greffier,
Le tribunal ... (précisez la juridiction qui a rendu le jugement) s'est prononcé dans une affaire ... (précisez le nom des parties), référencée sous le numéro ... (précisez le numéro de l'affaire si vous le connaissez) par un jugement en date du ... (date du jugement).
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