MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des frais facturés par un huissier.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : Contestation des frais facturés par Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice.
Monsieur le Président,
Afin de ... (expliquez pour quelle raison vous avez fait appel à l'huissier), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice.
J'ai reçu une note d'honoraires datée du ... (date de la facture), pour un montant de ... Euros (montant de la facture) que je conteste.
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