MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Commandement de payer.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Commandement de payer.
Maître,
J'accuse réception ce jour du second original de la signification de l'ordonnance de référé (ou de tout autre titre exécutoire : par exemple un jugement) (dont copie ci-jointe) et vous en remercie.
Dans ce contexte ; je vous prie de bien vouloir délivrer un commandement de payer à M. (ou Mme, ou la Société) ... (nom de votre débiteur), demeurant ... (adresse de votre débiteur), dès que possible.
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