MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Régularisation d'un chèque sans provision.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Monsieur, Madame,
Suite au rejet du paiement de mon chèque numéro ..., vous m'avez enjoint par lettre recommandée de ne plus émettre de chèque et de restituer toutes les formules en ma possession.
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Défaut de provision d'un chèque.
- MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Opposition au paiement d'un chèque émis.
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de l'huissier pour chèque sans provision.
- «Titre», Nous avons bien reçu votre courrier du 5 août nous informant que le chèque n° 45456789 d'un montant de 7 500,00 FF, que nous avons émis en règlement d'une facture à la société Méga Application, ne peut être payé faute de provision.
- Chèque sans provision : quels sont les délais de régularisation ?