MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Mise en demeure de payer après opposition infondée.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : mise en demeure de payer après opposition infondée au paiement d'un chèque
Monsieur (Madame),
Je viens par la présente vous informer que le chèque d'un montant de ... (en toutes lettres) euros, que vous avez émis à mon profit le ../../...., m'est revenu impayé au motif d'un "litige avec le bénéficiaire".
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