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mariage (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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mariage (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION Le Mariage républicain Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, consacre les libertés essentielles conquises par la Révolution ; il insiste sur la famille, plaçant la femme sous la tutelle de son père ou de son époux, faisant du mariage, par la place laissée au régime de la dot ou à la communauté des biens, ce qu'il est pour la bourgeoisie, un moyen d'accroître les fortunes, maintenant toutefois le divorce -- peutêtre pour des raisons personnelles. Il est désormais démontré que la religion peut être séparée de l'État : le mariage civil est antérieur au mariage religieux. Le Mariage républicain, gravure du xix e siècle, Musée Carnavalet, Paris. Gianni Dagli Orti/Corbis (cours de droit civil). mariage (droit), acte juridique conférant l'état de conjoint à un homme et à une femme. Le mariage est une situation juridique créée par l'union de ces deux personnes dans le dessein de fonder une famille. En célébrant leur mariage, les conjoints adhèrent à un modèle légal organisé. Ce modèle détermine les conditions de formation du mariage ainsi que ses effets entre époux et vis-à-vis des tiers. Le mariage religieux ne produit en soi aucun effet sur le plan juridiq...
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« imposition commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux), sur la nationalité (le mariage d’un étranger avec un conjoint de nationalité française lui permetd’acquérir la nationalité française après un an de vie commune) et sur la filiation (lorsqu’un enfant naît, son père est identifié officiellement et automatiquement s’il estmarié avec la mère). Le mariage prend fin par le décès de l’un des époux, ou par le divorce. Voir aussi concubinage ; Pacte civil de solidarité (Pacs) Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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