Lutte contre les incendies : des mesures administratives ?
Publié le 20/08/2012
Extrait du document
Le maire d'une commune joue un rôle important dans la prévention des incendies. Ce devoir intervient dans le cadre de la protection de la sécurité publique.
«
rité des maisons en bois,
plus exposées au feu que
les constructions en « dur».
Cependant, il ne peut in
terdire systématiquement.
de manière générale et
absolue, la construction
de
tels bâtiments dans sa
commune.
• Les zones à « ris
ques » : Le représentant
de l'État dans le départe
ment élabore en concer
tation avec les conseils
régionaux et les conseils
généraux, et après consul
tation des communes in
téressées, des
plans de
zones
sensibles aux incen
dies .
C'est
également lui
qui les met en application.
Il s'agit essentiellement des
régions méditerranéennes,
soumises
à un climat sec
et chaud favorisant les
incendies de forêt.
de
garrigue ou de maquis.
Ces plans déterminent les
LA LOI ET VOUS
zones dans lesquelles les
travaux.
constructions ou
installations peuvent être
soit interdits, soit soumis
à
des conditions particu
lières de sécurité, qu'ils
définissent, ainsi que les
mesures de prévention à
mettre en œuvre dans
les secteurs construits
tant par les propriétaires
que
par les collectivités
ou les établissements
publics .
Articl~l.:131-9du COde des communes: ~ ·Mtièle L.131-10:.
»
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