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L'unité nationale dans la Constitution de 1958

Publié le 21/10/2012

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INTRO : « La France est une république indivisible «, ainsi débute la constitution du 4 octobre 1958. Le concept d’unité et d’indivisibilité de la nation est présent officiellement depuis la fin du 18eme siècle sous le Royaume de France   Vieille tradition monarchique, l’unité et l’indivisibilité caractériseront le Royaume de France (article premier du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791) Si les constitutions révolutionnaires reprennent toutes les principes d’unité et d’indivisibilité, « il n’en va pas d...

« cinquante premières années de la Ve République ? Ces évolutions, on le sait, résultent des réformes décentralisatrices intervenues surtout à partir des années quatre vingt, (après la tentative manquée du général de Gaulle de promouvoir en 1969 la régionalisation), réformes qui ont été à l'origine d'une abondante jurisprudence constitutionnelle laquelle s'est efforcée de concilier unité et indivisibilité de la République d'une part et libre administration des collectivités territoriales d'autre part. Le maintien de l'unité comme principe fondateur de la République est donc aujourd'hui loin d'exclure la reconnaissance de la diversité ; laquelle peut apparaître aujourd'hui comme une garantie de la pérennité de cette même République unitaire.     I - LE MAINTIEN DE L'UNITE, PRINCIPE FONDATEUR DE LA REPUBLIQUE A - L'indivisibilité de la souveraineté B - L'unicité du peuple français   II - LA RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITE, GARANTIE DU MAINTIEN DE L'ÉTAT UNITAIRE A - La diversité de l'organisation territoriale B - La territorialisation du droit      . »

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