L'organisation du pouvoir dans les principaux pays occidentaux
Publié le 10/12/2010
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L’art. 67 de la loi fondamentale organise un syst de « défiance constructive « qui ne permet le renversement du chancelier à l’initiative du Bundestadt que par l’élection d’un successeur à la majorité absolue. La censure est dc possible mais que si une majorité des membres du Bundestadt s’est accordée sur le nom d’un successeur. Ce syst est caractéristique du modèle parlementariste allmd qui mise avt tt sur l’existence d’une majorité parlementaire stable bien plus que sur des techniques permettant un gvmt minoritaire de gvner. La stabilité allmde tient surtt à l’homogénéité de l’opinion et la discipline du personnel polit.
L’art. 68 règle la question de confiance : si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n’obtient pas la majorité, le prsdt peut sur proposition du chanclier dissoudre le Bundestag ds les 21jrs. La menace de dissolution doit favoriser l’élection d’un nouveau chancelier selon la procédure de défiance constructive.
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- Si le pouvoir exécutif est accordé au gouvernement, ils n'exercent pas souverainement : le Parlement contrôle.
- La fonction judiciaire
Début du cours du 24
- LE premier ministre anglais assure la représentation effective de son pays dans les relations internationales : il négocie lestraités, il est l'ultime responsable en matière de défense.
- Il est devenu le chef effectif de l'exécutif : c'est un monarque élu.
- La discipline observée par les partis polit anglais donne un ascendant considérable aux dirigeants et notamment au leader duparti majoritaire qui automatiquement assume les fonctions de Premier Ministre.
On parle donc de gvmt de partis : le PremierMinistre, en tant que chef de la majorité parlementaire, peut compter sur le soutien de ses députés.
- LA puissance du Premier Ministre dépend toujours de son aptitude à conserver l'appui actif des députés de son parti.
Cetappui n'est cdpt pas inconditionnel même si une éventuelle réaction, rébellion aboutit très rarement à la chute d'un PremierMinistre.
C) relation entre les pouvoirs
- Dans le régime britannique, les rapports entre le Parlement et l'exécutif se trouvent moins ds les moyens d'action classique durégime parlementaire que dans l'exo de la fonction législative et dans le contrôle permanent de l'activité gouvernementale.
En effet,la primauté de l'exécutif se trouve essentiellement dans l'exo de la fonction législative mais elle n'exclue nullement que soit exercéun contrôle réel du gvnmt non seulement par l'opposition mais aussi par sa propre majorité.
-> L'une des modalités les plus connues de ce contrôle est la séance publique au sein de la chambre des communes quiest réservée aux questions au gvmt.
-> Un autre procédé, plus rare, est celui de la motion dite d'ajournement qui consiste à greffer sur cette motion unequestion sans rapport avec la discussion.
LE vote qui va conclure ce débat peut aboutir à la mise en jeu de la responsabilitégouvernementale.
-> Les commissions parlementaires spécialisées ( select committees ) créées par la chambre des communes en 1979 ont permis à celle-ci de renforcer ses moyens de contrôle particulièrement en ce qui concerne les dépenses publiques..
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