Loi du 11 germinal de l'an XI - Article 57 du code civil
Publié le 17/01/2022
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« A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. «
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