Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

« constitution par un processus original.

Le parlement n'est plus maître de l'élaboration de la constitution.

C'est d'abord au gouvernement qu'est confié le soin de la préparer.

Le texte est ensuite soumis à l'avis du comité consultatif constitutionnel.

Ce comité est composé de membres du parlement, ce qui permet à celui-ci de continuer à exercer une certaine influence sur le projet de constitution.

Le projet va alors être adopté par le conseil d'Etat avant d'être soumis à l'opinion du peuple par un référendum. Cette loi constitutionnelle prépare donc une nouvelle constitution.

Elle organise les fondements de la 5ème république.

Ce texte pose les conditions de fond de la nouvelle constitution.

Il s'ait de donner un minium de garantie pour le futur régime mis en place. Tout d'abord, cette loi sauvegarde certains principes républicains.

De Gaulle doit faire face à la crainte de retomber dans un régime autoritaire.

En effet, en juillet 1940, l'assemblée nationale délégué tous ses pouvoirs à Pétain.

L'instauration du suffrage universel empêcherait de retomber dans un tel processus.

« Seul le suffrage universel est la source de pouvoir », ce qui met en évidence le principe de légitimité démocratique.

Cette loi rappelle également le principe de séparation des pouvoirs.

Cette disposition vise à empêcher toute confusion des pouvoirs.

La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif vise à empêcher l'essor d'un parlementarisme total.

En effet, lors de la 4ème république, on assistait à un affaiblissement de l'exécutif et à une domination parlementaire.

Ce déséquilibre des pouvoirs avait été critiqué par De Gaulle lors de son discours de Bayeux.

Ce principe réaffirme donc l'autorité du pouvoir exécutif afin de ne pas retomber dans une instabilité gouvernementale.

Cet article affirme également l'indépendance du pouvoir judiciaire.

En effet, son autonomie est une garantie fondamentale pour les citoyens.

L'autorité judiciaire ne doit recevoir d'ordre ni du gouvernement, ni du parlement, elle ne doit se fier qu'à la loi.

Cette loi a aussi pour volonté de garantir le maintien des libertés essentielles. Cet article constitutionnel montre déjà des orientations institutionnelles.

« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ».

Cette disposition exclut l'adoption d'un régime présidentiel.

Elle assure le maintien d'un régime parlementaire en rendant obligatoire la possibilité par le parlement de mettre en cause l'existence du gouvernement.

Ce texte fait référence à l'ancien empire colonial et amorce la rénovation des liens entre la France et les territoires d'outre-mer.

En effet, dans un contexte de décolonisation, il s'agissait de. »