L'inexécution des charges peut-elle entraîner la révocation de la donation ?

« ger à ce principe en sti­ pulant expressément le contraire.

La révocation doit être de­ mandée par le donateur, contre le donataire lui­ même ou ses héritiers et non contre le détenteur des biens s'ils ont fait l'objet d'un transfert.

Une fois la révocation acquise, le donateur re­ trouve ses biens libres de toutes charges et hypo­ thèques imputables au donataire.

Lorsque la donation a été faite par deux personnes .

chacune pour moitié, si les conditions sont exécu­ tées envers un seul des donateurs et si c 'est l'autre qui demande la révocation, la donation ne peut être révoquée que pour moitié vis-à-vis du donateur lésé.

• Donation faite par une femme à son mari : Une femme peut consentir une donation .

sous la condition d'une révocation en cas de nou­ veau mariage de celui-ci.

S ' il se remarie quand même, on considère que LA LOI ET VOUS les biens objets de la do­ nation n'ont jamais quitté le patrimoine de la femme et donc doivent revenir à ses enfants au jour de son décès.

• Exception : Lorsqu'un intérêt sérieux et légitime intervient postérieure­ ment à la donation, empêchant le donataire de réaliser les charges prévues -votre oncle se remarie, par exemple -.

les juges peuvent interve­ nir pou r permettre l'alié­ nation du bien par le donataire.

« Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions , les b iens ren ­ treront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hyp othèques du c hef du donat aire ; et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu' il aurait contre le don a­ taire lui-même.

». »