L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne

« A) Un gouvernement légitime et responsable • La formation d'un gouvernement est largement liée à la composition du Parlement.

En Grande-Bretagne, le Premier ministre est le chef de file du parti sortivainqueur des élections de la Chambre des Communes.

Il ne peut choisir ses ministres que parmi les parlementaires (de la Chambre des Communes et de la Chambredes Lords) • Le gouvernement est légitime pour diriger la politique nationale car le Parlement, dont les membres sont élus au suffrage universel direct, du moins pour lesmembres de la chambre basse, choisit les membres du gouvernement et le contrôle à chaque instant.

Le gouvernement tire son pouvoir du Parlement. • Le gouvernement est responsable car il peut à tout moment être reversé par le Parlement.

En Grande-Bretagne, la Chambre des Communes dispose de la possibilitéde renverser le gouvernement en place en lui refusant sa confiance par un vote (survenu à la suite d'une question posée par le gouvernement ou d'une motion decensure adoptée à l'initiative de parlementaires). • L'importance respective du Premier ministre, du gouvernement et du Parlement, ainsi que la stabilité des gouvernements varient selon les règles des régimes et leséléments du système de variables déterminantes de chaque pays.

En Grande-Bretagne, c'est le mode de scrutin qui est prépondérant.

Le scrutin majoritaire à un tour,qui génère le bipartisme, assure une stabilité importante, puisque le gouvernement ne peut être renversé que par son propre parti, et une alternance régulière aupouvoir car un parti majoritaire se dessine presque toujours au sortir des élections législatives.

Les régimes parlementaires monoreprésentatifs fonctionnent dans unsystème parlementariste car c'est toujours, selon M.A.

Cohendet, le gouvernement choisi et contrôlé par le Parlement qui dirige la politique nationale, et jamais lechef de l'Etat.

Dans le cas de la Grande-Bretagne, on peut même parler d'un système gouvernementaliste. • Le gouvernement dirige la fonction législative, bien qu'elle reste l'activité principale du Parlement.

En Allemagne, le chancelier peut demander au président , aprèsaccord du Bundesrat, de proclamer « l'état de nécessité législative » : une période de six mois durant laquelle le gouvernement peut faire adopter les lois avec l'uniqueaccord du Bundesrat.

Le chef du gouvernement peut dans ce cas contourner la volonté de la chambre basse du Parlement en cas de refus systématique du vote deslois qu'il propose. B) Un contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement • Le pouvoir de vie ou de mort dont dispose le Parlement sur le gouvernement et9 le contrôle qu'exercent les parlementaires sur les actes du gouvernement contribuentà fonder sa légitimité. • Le gouvernement, nous l'avons dit, peut être renversé.

Cette procédure, la motion de censure, a été peu utilisée dans les différents régimes, à l'exception duDanemark.

Son effectivité n'est cependant pas à remettre en question car elle est avant tout une procédure préventive.

Les membres du gouvernement, pour ne pasêtre démis de leurs fonctions, doivent respecter la volonté des parlementaires.

En Allemagne, la motion de censure est dite "constructive" : lorsque le Bundestagsignifie au chancelier sa volonté de le voir quitter sa fonction, il doit par ailleurs élire son successeur à la majorité de ses membres. • Le gouvernement est contrôlé par le Parlement, notamment via des commissions.

La Constitution italienne prévoit par exemple que chaque assemblée peut conduiredes enquêtes sur des affaires d'intérêt public par le biais de commissions disposant « des mêmes pouvoirs et des mêmes limites que ceux de l'autorité judiciaire ».

EnGrande-Bretagne, les select committees ont pour mission de surveiller le travail ainsi que les dépenses des ministères.. »