Lettre-type: Les prestations prévues au cours d'un voyage organisé sont modifiées sur place
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Vous deviez randonner à dos de chameau, participer à un festival de musique ou tout
simplement vous reposer dans un hôtel dont on vous avait garanti le confort. Mais les
chameaux n'étaient pas au rendez-vous, les concerts ont été annulés, l'hôtel était encore en
construction, et l'agence… en est bien désolée. Ce n'est pas suffisant : lorsque, au cours d'un
voyage à forfait, l'organisateur est dans l'impossibilité de fournir des prestations
prépondérantes, il doit rechercher des prestations de remplacement et vous les proposer sans
coût supplémentaire, voire en remboursant le trop-versé. Cependant, vous êtes libre
d'accepter ou de refuser ces modifications.
Le Code du tourisme (articles L. 211-16 et R. 211-13) prévoit deux possibilités.
• Soit vous acceptez la modification. L'agence de voyages doit alors, selon le cas, soit vous
rembourser la différence, lorsque la prestation est inférieure à ce qui était prévu, soit prendre à
sa charge le supplément de prix, lorsque la prestation est supérieure à ce qui était prévu.
• Soit vous refusez la modification. L'agence de voyages doit alors vous fournir les titres de
transport nécessaires à votre retour immédiat, et vous pourrez lui demander des dommages et
intérêts pour le préjudice subi.
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