Les successions / 101 Quelques exemples Monsieur DUBOIS, veuf, décède en laissant deux enfants : Pierre qui a un enfant, et Jacqueline qui en a trois.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
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102 / Les successions
Monsieur SIMON laisse son épouse et deux enfants.
Il s'était marié sans contrat et n'a pas fait de donation entre époux.
Pendant le mariage, il avait recueilli dans la succession de ses
parents un pavillon dans lequel il a été fait des travaux d'agrandisse· ment et amélioration, procurant une plus-value de 60 000 F.
Le pavil·
Ion est estimé 460 000 F (sans les travaux, il n'en vaudrait que 400 000 F).
De son côté, Madame SIMON avait recueilli les successions de ses
parents qui comprenaient une maison vendue 120 000 F.
Monsieur et Madame SIMON ont acheté ensemble un appartement
estimé 500 000 F.
Il existe 138 000 F à la banque et le mobilier a été prisé à l'inven· taire 40 000 F.
Il est dû 20 000 F d'impôts.
Les frais funéraires se sont élevés à 16 000 F.
Madame Veuve SIMON reprend le prix de vente de la maison de ses
parents.
La succession de Monsieur SIMON reprend le pavillon de ses
parents et doit une indemnité à la communauté (dite ..
récompense •) de 60000 F.
Communauté
ACTIF -Appartement .............................
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- Banque .................................
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- Mobilier .................................
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- Indemnité due par la succession .............
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PASSIF - Impôts .
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20 000 F
- Reprise par Mme SIMON du prix de
vente .
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120 000 F
140 000 F
-Actif net commun .........................
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- revenant pour 1/2 à Mme Veuve SIMON ......
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et 1/2 à la succession .....................
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Succession
ACTIF
- 112 de communauté .......................
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- Pavillon .................................
.
500 000 F 138 000 F 40 000 F 60 000 F
738 000 F
140 000 F
598 000 F 1/2
299 000 F
299 000 F 460 000 F
759
000 F.
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