Les sources du droit sous l'Ancien Régime

« La contestation du modèle absolutiste (2)1er courant à contester l'absolutiste : dans la Haute cours, on élève une critique intellectuelle et politique de la monarchie absolue.2ème source de contestation: elle provient des protestants.

A l'extérieur ou à l'intérieur du royaume, ils vont dénoncer sans relâche le despotisme du Roi Soleil.Les révoltes sont une manifestation de l'échec de la politique de Louis XIV.3ème courant: philosophique.

Dès la fin du règne de Louis XIV les idées philosophiques relatives au droit naturel préexistant à toute société, toutes ces théoriessont formulées.

Dans son ouvrage Pierre BAYE revendique un droit au scepticisme et appelle au respect de la liberté de conscience.

John LOCKE va promouvoirune devise chère aux révolutionnaires: «liberté, égalité, propriété » Cette devise sera reprise par Voltaire, par Montesquieu, par Rousseau pour lequel lasouveraineté réside dans le peuple. Quelle est la place du droit dans cette société?Durant le Moyen-âge la principale source du droit est la coutume.

Cela n'a rien de très étonnant : le pouvoir politique est aux mains des grands seigneurs quivont, avec leurs ressortissants, élaborer la coutume.

Par ailleurs, le droit romain avait été un véritable socle, supportant toutes les relations, les transactionsciviles et commerciales.

Au XVII XVII et XVIII) siècles les choses vont évoluer car le pouvoir a définitivement changé de mains: de celles des seigneurs, cepouvoir se retrouve entre celles du roi.

Le roi va contenir la coutume pour faire triompher le droit que lui même promulgue à travers les ordonnances et les éditsroyaux.

Se faisant, la monarchie va contribuer à l'unification du droit. Chapitre1: La rédaction des coutumes La rédaction des coutumes a pour but essentiel la fixation du droit coutumier.

A l'époque, il ne s'agit plus de faire des recueils privés, de simples compilations,réalisés par des praticiens pour des praticiens.

La rédaction de la coutume dès le XV° siècle va être imposée par le roi.

Cette rédaction des coutumes obéit à unevolonté politique ferme.

La rédaction des coutumes c'est le moyen définitif pour le roi de se placer au sommet de la pyramide féodale. I/ L'histoire de la rédaction des coutumes (section 1) 1.1 La période préparatoire (§1)caractérisée par des rédactions officielles de quelques provinces.

(415: coutumes d'Anjou ou du Mans, 417: Poitou..) Les grands seigneurs agissentindividuellement, il n'y a pas de plan d'ensemble.

Il intervient lors de la deuxième période1.2 L'ordonnance de MONTILS LES TOURS (§2)promulguée par Charles VII en 454.

L'article 35 de l'ordonnance prescrit la rédaction de toutes les coutumes.

En 454 on est au lendemain de la guerre de centans.

LE roi peut se livrer aux affaires intérieures et la royauté va se pencher sur la rédaction des coutumes.

Ce mouvement de rédaction est typique du droitfrançais, les autres pays prennent des mesures semblables au XVII° siècle.

Le pouvoir central se renforce, le roi est suffisamment établit au point de vuepolitique pour prendre une mesure générale et les sujets sont attachés à leurs usages, pour ces populations rédiger la coutume c'est aussi la conserver.

Dans cetexte de montils les tours on a 7 étapes qui vont marquées cette mise en œuvre de la rédaction:1)La mesure prescrite : obligation de mise à l'écrit des usages et coutumes.

Seuls les textes écrits auront valeur officielle.

Par devant les tribunaux ont nepourra plus qu'évoquer les coutumes rédigées.

Ça signifie qu'on veut un droit stable.

La diversité coutumière demeure (seules les toutes petites coutumes nerésistent pas à ce mouvement de rédaction)2)La procédure de rédaction : d'après l'ordonnance de montils les tours la rédaction est ordonnée par lettre patente du roi au bailli ou aux sénéchal local.

Larédaction des coutumes est faite sur une initiative royale.

Un projet de coutume est alors rédigé sur place par les praticiens locaux (le bailli convoque avocats,notaires..) et le projet doit être discuté par les « gens du pays » càd par les 3 états : la noblesse, le clergé, le tiers état dans une assemblée locale.

Tout cedébat se fait en présence du représentant royal, du commissaire royal.3)La discussion des articles : le projet de coutume est soumis à la discussion des 3 états.

Article par article, les articles seront soit accordés si les 3 états sontd'accord sur le textes, soit discordé s'ils ne sont pas d'accord sur le texte.

Dans le cas où ils sont discordé ils sont envoyés au Parlement et c'est lui qui va fixerl'article.4)La vérification : après établissement du texte la coutume va être vérifiée par les membres du conseil du roi ou encore la cours souveraine, la cour d'appelqu'on appelle le parlement.

Lorsque tout le monde envisage une coutume identique cela provoque un « embouteillage professionnel »5)La monarchie souhaite améliorer la procédure.

Il y a peu de coutumes qui ont été mises par écrit.

En 498 Charles XIII va modifier la procédure de rédaction.Au lieu d'envoyer les articles au conseil du roi ou au parlement, les commissaires royaux vont pouvoir publier immédiatement les articles accordés.

Seuls lesarticles qui posent encore difficulté sont envoyés au Parlement.6)Les modifications apportées à la coutume: ce travail de mis à l'écrit ne devait aboutir qu'à déterminer le contenu de la coutume, il n'était pas question de lamodifier à la rédaction.

Mais une ordonnance de 496 permet de modifier cette coutume à l'occasion de sa rédaction.

Se faisant, on fait prévaloir, dans larédaction de la coutume, soit la raison écrite (càd le droit romain) soit l'équité naturelle.

Dans les coutumes du XVI° siècle on voit apparaître des élémentsextérieurs aux seuls usages, on empreinte régulièrement au droit romain.

(Ex: LIZET, homme conquit au droit romain va introduire dans la coutume de Parisdes concepts issus du droit romain.

En revanche, de THOU va favoriser les solutions coutumières car il est acquit aux coutumes.)7)Le cadre territorial de cette rédaction : elle devait se faire par ressort coutumier (càd par pays) mais cette solution n'était pas toujours très commode: trèssouvent les ressorts des coutumes n'étaient pas ceux des ressorts judiciaires.

En conséquence, lors de la rédaction on a superposé le ressort coutumier auressort judiciaire et désormais la coutume relève d'un ressort judiciaire particulier.

Le travail de rédaction des coutumes avance lentement, la plupart descoutumes sont rédigées entre 410-440.

Le mouvement va tout de même se poursuivre jusqu'à la fin du XVIII° siècle.

La coutume de Aton Châtel va être rédigéentre 1787 et enregistrée à Nancy en 1788 , à la veille de la révolution. 1.3 La réformation (§3)La coutume, initialement rédigée, va faire l'objet de certaines critiques : ex la coutume de paris de 1510 va être critiquée.

Le XVI° siècle est un siècled'évolution rapide en terme économique et social.

En conséquence, les mesures valables en 1510 ne sont plus adaptées à la fin du XVI° siècle :> on procède àun réforme de la coutume.

Celle de paris va servir de référence.

Elle sera réformée en 1580.

Cette réforme obéit à un espèce d'impératif.

C'est une sorted'actualisation. II/ Les conséquences de la rédaction des coutumes (section 2) 2.1 Les caractères (§1)Les coutumes rédigées présentent des aspects nouveaux souvent mal conciliable avec la notion de coutume définit au Moyen âge.

Après l'ordonnance de Montilsles tours la coutume à 4 caractères:1)La coutume est écrite.2)La coutume est certaine : éviter les erreurs sur le contenu du droit.

On ne recourt plus à l'enquête par TURBE.3)La coutume est figée.

Elle se fige pour ne plus évoluer.

Cette fixité de la coutume va considérablement faciliter le travail de la doctrine.

L'inconvénient est quela coutume ne peut plus s'adapter en fonction des transformations économiques ou sociales.

C'est parce qu'elle était fixée qu'il a fallu la réformer.

A cause de safixité elle perd sa souplesse, sa fluidité, sa possibilité d'évoluer avec les besoins sociaux.4)La coutume a valeur de loi.

Elle est promulguée par le roi, enregistrée au Parlement comme le sont les ordonnances royales.

La coutume rédigée a doncautorité immédiate.

Il n'est plus besoin d'énnaner d'usages répétés, une fois promulguée la coutume est mise en œuvre, elle est obligatoire.

Certains assimilentla coutume aux ordonnance royales.

Mais elle se distingue d'elles de par sa portée limitée. 2.2 Les limites (§2)1)Les coutumes sont moins étroitement locales car si la diversité coutumière n'a pas disparue, beaucoup de toutes petites coutumes n'ont pas été rédigées.2)Les coutumes restent incomplètes.

Au Moyen âge elles ne réglées pas tout.

Les rédacteurs des coutumes ne se sont jamais souciés d'une réglementationjuridique complète.

Leur grand souci était de fixer par écrit les règles traditionnelles.

Certaines coutumes sont lacunaires. 2.3 Le contenu des coutumes (§3)Il y a des matières réglées par la coutume et d'autres pour lesquelles la coutume renvois à un droit supplétifA/ Les matières réglées par la coutumeElles vont concerner le régime féodal, les droits seigneuriaux, les tenures, les redevances, la justice, les relations entre époux, le mariage, la filiation..

etc.

Cescoutumes ont cependant eu conscience de leur insuffisance et donc elles vont prévoir dans un article, le recours à un droit supplétif. B/ Recours à un droit supplétifLe droit supplétif va s'appliquer dans le cas où la coutume est muette.

Quelque fois le droit qui s'applique en cas de silence de la coutume est le droit commund'une région.

Le droit supplétif se peut être aussi le droit romain.

Ex: coutume du Duché de Bourgogne.

Les coutumes amorcent un mouvement d'unification dudroit.. »