Les sources du Droit

«  Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif se charge de l’exécution des lois et la politique nationale.

Les grandes décisions sont aussi prises par le pouvoir exécutif.

Elles sont prises par le Président de la République , François Hollande, Président de la République actuel.  Le Président de la République est élu pendant 5 ans.

Il a été élu au sufrage universel direct , c’est-à-dire que nous, citoyens votons directement.

Nous n’avons pas besoins d’élire des députés pour qu’ils aillent voter pour nous.

Lors des votes ce sera toujours un scrutin majoritaire a 2 tours.

Le Président élu le premier ministre et les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre.  Le Premier Ministre, Manuel Valls (actuellement) a été nommé par le Président de la République.

Il dirige l’action du gouvernement.  Le Gouvernement et le Ministère s’occupent des choses très importantes par conséquent, les choses les moins importantes sont prises en charges par les secrétaires d’Etat.

Les ministres et secrétaires d’Etat sont proposés par le premier ministre et nommé par le lui-même et le Président de la République.  Pouvoir législatif Le pouvoir législatif vote les lois.

Ce sont les personnes du pouvoir législatif qui vont contrôler l’action du gouvernement, cela s’appelle le Parlement.

Le Parlement est composé de 2 chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat .  L’Assemblée nationale est composée de députés élus pour 5 ans par le suffrage universel direct et scrutin majoritaire à2 tours.  Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans par le suffrage universel indirect en 3 fois.

Se sont les grands électeurs, se sont 2 conseillers municipaux choisies par le conseil municipal qui vont voter pour un sénateur.

Quand le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas d’accord à propos des lois, celles-ci ne sont ni votées, ni acceptées.  Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire sanctionne.

Ce sont les juges. 1.2.

Elaboration de la loi Les textes de loi sont proposés par le Gouvernement soit par le Parlement.

Si le Gouvernement propose une loi, cela s’appelle « Le Projet de Loi » par contre si c’est le Parlement, cela sera « une Proposition de Loi ».

Les textes de loi sont étudiaient par les 2 chambres, c’est le Débat Parlementaire (=navette).

Les lois doivent être votées par les 2 assemblées, si celles-ci sont acceptées par le Président nous les diffuseront, c’est ce qu’on appelle la Promulgation .

Ensuite, elles seront publiées au JO (Journal Officiel). 1.3.

La Constitution La Constitution est les lois fondamentales de le République.

La dernière fois que la Constitution a été modifiée était le 4 octobre 1958.

Nous allons garantir que nous allons respecter toutes les lois.

Les lois de la Constitution précise l’organisation et le fonctionnement de l’Etat.

Il faut que toutes les nouvelles lois conforment (=respecte) la Constitution.. »