Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?

« Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ? « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps.

Il ne faut pas la momifier » Une citation du général Charles de Gaulle le créateur de la Constitution encore en vigueur aujourd’hui en France, la Constitution du 4 octobre 1958.

Dans cette citation, il soutient que le changement constitutionnel est essentiel au bien-être de l’État et qu’il ne peut être momifié.

C’est-à-dire maintenu dans sa forme actuelle pour toujours parce que le changement est un sous-produit inévitable du temps.

Cependant les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ? La Constitution est un document qui décrit et organise les relations entre les nombreuses institutions qui composent l’État.

Il reste au sommet de la hiérarchie sur les normes, un concept a été créé par l’avocat autrichien Hans Kelsen.

Il s’agit d’une idée juridique que de nombreux États ont à la base.

Une règle de niveau inférieur ne peut être appliquée ou suivie à moins qu’elle ne soit fondée sur une règle de niveau supérieur.

Les différentes institutions présentes dans un Etat sont organisées selon une structure pyramidale.

Le pouvoir judiciaire à chaque niveau augmente à mesure qu’on monte dans la pyramide. La Constitution de 1958 promulguée en 1958 par décision souveraine du peuple a lancé la Vème République et a établi le système semi-présidentiel français aujourd’hui.

Il a donné une énorme stabilité au paysage politique français, autrefois instable.

Cette nouvelle Constitution a limité leurs pouvoirs afin d’éviter les mêmes problèmes que dans le régime précédent en raison de l’instabilité majeure et des problèmes rencontrés par les systèmes législatifs de la troisième et quatrième république. En raison du pouvoir constitutif dérivé, qui est le pouvoir de modifier et de réviser une Constitution, cette Constitution a subi de nombreuses réformes ces derniers temps.

Par exemple, la réforme constitutionnelle de 2007 a ajouté l’article 66-1, qui stipule que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », à la Constitution. En ce sens, le terme « dénature » suggère que la valeur que la Constitution possède comme norme suprême, qui siège comme la norme judiciaire la plus élevée dans la hiérarchie des normes, est diminuée par la modification constitutionnelle. La réforme constitutionnelle ne dénature pas la Constitution.

Il assure sa longévité en lui permettant de s’adapter aux changements sociétaux dans le meilleur intérêt de la population. Cela démontre l’importance continue de la Constitution dans un État.

Les développements sont organisés autour de deux idées, d'une part comment la révision de la Constitution est un acte dans le texte de la Constitution (I) qui conserve sa valeur et d’autre part, comment la mise en œuvre de la révision est une exigence fondamentale pour la stabilité constitutionnelle (II). I. La révision de la Constitution : un acte dans le texte de la Constitution Tout d’abord, il est nécessaire d’examiner comment d’examiner comment la réforme constitutionnelle préserve plutôt que de déformer la valeur de la Constitution.

Pour ce faire, nous discuterons de la procédure lourde (A) de la réforme ainsi que des limites constitutionnelles (B) que la Constitution elle-même impose à ce processus. A.

Une procédure lourde L’article 89 de la Constitution précise un processus détaillé de modification de la Constitution.

« Le Président de la République, agissant sur proposition du Premier ministre, et les membres du Parlement » sont les deux partis nommés au paragraphe 1 de cet article comme étant en mesure d’entamer une révision.

Lorsque la réforme est initiée par les députés, elle est appelée proposition de révision alors qu’elle est appelée projet de révision lorsqu’elle est lancée par le Président de la République. Quelle que soit la personne à l’origine du processus, l’Assemblée Nationale et le Sénat sont tenus d’examiner la révision dans les délais prévus à l’article 42, troisième alinéa, avant de voter « en termes identiques » conformément au paragraphe 2 de l’article 89. Enfin, le processus d’examen doit être ratifié.

Lorsqu’une modification constitutionnelle a des racines parlementaires, elle doit être approuvée après consultation du référendum. Cependant, lorsque l’exécutif, le président de la République, commence la révision, il n’est pas nécessaire.

Ils peuvent décider de tenir un référendum, mais ils ont également le pouvoir de soumettre cette révision de la Constitution à un vote au Congrès où la révision sera adoptée s’il y a une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les deux chambres, conformément à l’article 89, alinéa 3 de la Constitution. Cette lourde procédure de révision constitutionnelle montre que les amendements ne dénaturent pas la Constitution.

Sa position élevée dans la hiérarchie des normes rend difficiles les modifications à avoir lieu et le distingue des lois normales, qui n’exigent pas ce processus laborieux, démontrant que la Constitution règne encore suprême même après la révision. B.

Les limites constitutionnelles En plus de cette procédure lourde de réforme, nous pouvons trouver de nombreux articles dans la constitution qui limitent encore ce processus.

L’article 89(4) lui impose des restrictions que nous examinerons dans cette section.

Cet article interdit la réforme « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

» Un article soutenu par l’article 16 qui stipule également que la réforme ne peut se produire lorsque « l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés ». L’article 89 dit aussi clairement au paragraphe 5 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

» Cette interdiction, qui remonte à la troisième République.... »