Les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif aux Etats-Unis

VERNEAU 13/11/13 ValentinGroupe B1 Droit constitutionnel Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif aux Etats-Unis « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser « dit Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs, la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui consiste à discuter et voter les lois, alors que la fonction exécutive, comme son nom l'indique, consiste à assurer l'exécution de celles-ci. Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique applique la séparation des pouvoirs, il faut alors distinguer les deux fonctions étatiques, les organiser et définir les organes qui les exercent. En effet, dans un tel régime, tous les pouvoirs ne peuvent pas être concentrés dans les mains d'un seul et même organe, ou pire encore, d'une même personne. C'est alors le rôle de la Constitution américaines de 1787 de trancher ce problème et de poser les solutions. Le problème juridique et constitutionnel qui se pose est le suivant : comment la Constitution américaine établit-elle l'attribution des pouvoirs exécutif et législatif et comment prévoit-elle les relations entre ces deux pouvoirs ? Il conviendra avant toute chose de considérer les moyens d'action réciproques des pouvoirs exécutif et législatif (I), avant d'expliquer le principe américain de la séparation des pouvoirs exposé par ...