Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civil
Publié le 06/07/2012
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L'usufruit entretient beaucoup de similitudes avec le droit de propriété : en effet, les deux se rapportent à un bien, utilisent les termes usus, fructus et abusus et sont issus du droit romain mais on y trouve néanmoins des différences, comme le caractère viager de l'usufruit (droit dont on a la jouissance durant toute sa vie, mais dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers) par opposition au caractère perpétuel du droit de propriété. Dans le Titre V du Livre 2 des Institutes de l'Empereur Justinien, De usu et habitatione, on trouve un droit encore plus réduit : celui de l'usage. Ce dernier ne comporte les mêmes prérogative que l'usufruit, (usus et fructus) mais avec une contrainte supplémentaire : on peut percevoir les fruits, mais dans les limites de ses besoins et de ceux de sa famille. Là encore, on peut trouver un article du Code civil s'y rapportant (art.625).
Liens utiles
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