Les procédés de la démocratie semi-directe

« Tout d’abord, le peuple peut proposer des décisions, s'exprimer sur des sujets importants (A) ou proposer une modification sur la finalité d’une décision qu’il n’approuve pas (B) A) Le référendum, une technique démocratique C’est le procédé le plus simple.

Il est demandé de répondre par oui ou par non.

Il se définit par le fait de la collaboration du peuple à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement.

Il est demandé de répondre uniquement par oui ou non.

L’obligation de consulter le peuple est inscrite dans de nombreuses constitutions.

Par exemple dans certains états des Etats-Unis, en Suisse aussi bien au niveau cantonale que national et en France où le référendum est prévu par 3 articles, l’article 53, l’article 89 et l’article 11.

C’est la constitution qui définit le domaine d’exercice du référendum.

Il peut être facultatif comme dans certains états des USA, ou au contraire il peut être obligatoire comme en Suisse, ou encore il peut être limité à certaines matières comme dans l’article 11 de la constitution française.

En effet, cet article donne 4 domaines d’applications du système : on peut former un référendum pour organiser les pouvoirs publics, établir des réformes économiques, sociale et environnementale, ratifier un traité qui « sans être contraire aurait des incidences sur le fonctionnement » ou encore décider de l’adhésion d’un nouvel à l’Union Européenne comme cela a été le cas pour le référendum du 29 avril 1972 qui portait sur la demande de la Grande-Bretagne d’intégrer l’Union Européenne.

Au contraire, il existe des Etats où le référendum est rare, comme en Grande-Bretagne et en Allemagne car même s’il est inscrit dans la constitution, il ne s’applique pas.

On voit donc qu’il existe plusieurs de référendums. B) L’initiative populaire C’est un procédé particulier puisqu’il se présente sous forme de pétition.

Il permet au peuple de soumettre à l’Assemblée législative un projet qu’elle est contrainte d’examiner.

Le projet sera soumis directement à la votation populaire.

Elle permet donc d’obtenir une révision de la Constitution ou de contraindre le Parlement à légiférer.

Pour cela il faut qu’un certain nombre de citoyens signent une pétition.

Ce système est prévu dans divers Etats et le nombre varie d’un pays à l’autre.

En Italie, est de 50 000 pour le vote d’une loi.

En Suisse c’est une formule très répandue, si bien que depuis 1977 le nombre de signature pour pouvoir demander l’organisation d’un référendum est passé de 50 000 à 100 000.

En France, l’initiative populaire est récente.

Elle existe localement depuis la réforme constitutionnelle du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin du 23 juillet 2008.

Selon l’article 72 alinéa 1 : « Les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence » II) L’opposition populaire.

Par la suite, le peuple peut s’opposer aux décisions prises par les pouvoirs publics (A’) et même abréger le mandat d’un élu qui ne lui convient pas (B’) A) Le véto populaire On l’appelle aussi le référendum facultatif.

Il permet au peuple sur pétition formulée dans un certain délai par un nombre déterminé de citoyens, d’opposer son refus à une loi régulièrement votée par le Parlement.

A défaut de l’opposition populaire dans le délai imparti, la loi entre en vigueur.

Dans d’autres termes, cela consiste à demander un référendum abrogatif afin de supprimer une décision prise par les pouvoirs publics.

Cependant, ce système autorise seulement des citoyens à demander le référendum mais le vote est exercé par tous.

Le délai d’application est prévu par la Constitution afin de laisser le temps aux citoyens d’analyser la loi et de leur laisser la possibilité de s’insurger contre elle.

Si à l’expiration du délai aucune procédure de référendum n’est formulée, la loi s’applique et devient incontestable.

Par ailleurs, si un référendum a lieu, l’entrée en vigueur de la loi est retardée et il est possible de prévoir des aménagements en cas d’urgence, par exemple une mise en œuvre provisoire de la loi.

Tout comme l’initiative, le nombre de signatures qui permettra de refuser l’application d’une loi. »