Les manifestations de bienfaisance des associations sont-elles taxables?

« bol as, bals, concerts, spec­ tacles folkloriques ou de variétés, cinéma, théâtre, ventes de charité ou de solidarité, expositions, col­ loques, divertissements non soumis à l'impôt sur les spectacles, etc.

• Notion d'organisa­ tion : Il s'agit des grou­ pements sans but lucratif qui vendent au public des produits à emporter ou lui rendent des services et perçoivent à ce titre ,;~~,; ~·::··· :~ï~ ~1~ ~·1•~)w'~'~ des recettes auprès des personnes qui accèdent à la manifestation.

Plusieurs groupements sans but lucratif peuvent s'associer pour organiser à leur profit une manifesta­ tion.

Celle-ci est alors por­ tée au compte de chacun d'eux.

• Notion de bénéfi­ ciaire exclusif : Les re­ cettes ne sont susceptibles d'être exonérées que si elles sont perçues au pro- LA LOI ET VOUS fit exclusif du groupement organisateur sous déduc­ tion, bien entendu, des frais engagés par celui-ci pour la réalisation de la manifestation.

• Les comités des fêtes : Ils sont exoné­ rés lorsque la munici­ palité prend une part prépondérante dans leur gestion et contribue à assurer leur équilibre fi­ nancier au moyen de sub­ ventions.

-l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de béné­ fice, sous quelque forme que ce soit ; « Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après : - les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être dé­ clarés attributaires d'une part quelconque de 1 'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

» -1 'organisme doit être géré et administré à titrè bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de 1 'exploitation ;. »