Les lois constitutionnelles

« Exposé de droit constitutionnel : Le système mis en place par la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps dans l'histoire républicaine française.

Régime d’assemblé souvent remis en cause par la suite, il a néanmoins pris fin en 1946, au sortir de la guerre, après avoir traversé de nombreuses crises d’instabilité ; la loi était en effet alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un autre pouvoir, ce qui provoquait d'importants blocages. L’importance du Parlement était donc l'élément essentiel de la IIIe République, mais aussi des régimes ultérieurs, avant que la Constitution de 1958 ne vienne remettre totalement en cause cet état de fait. La République est proclamée le 4 septembre 1870.

Certains députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta l'appellent le « Gouvernement de la Défense nationale » ; c'est un gouvernement provisoire issu de la capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870 qui a conduit les socialistes d’Auguste Blanqui à mener une insurrection contrée par les républicains, dont Léon Gambetta. Malgré cette avancée des Républicains, les élections de 1871 conduisent à une victoire des royalistes.

Néanmoins, c'est aussi une petite victoire des Républicains.

Thiers est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 août 1871.

Mais l’importance quantitative des monarchistes semble remettre en cause les intentions républicaines, tout comme le régime parlementaire qui se veut inspirer des formes moniste et dualiste. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste.  Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et non devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président).

De plus le pouvoir du président a un pouvoir très minime et fait office de simple symbole pour rappeler l’unité nationale  À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. Il sera ainsi intéressant de se demander si le régime parlementaire de la Troisième République est-il moniste ou dualiste ? Dans un premier temps, nous étudierons le développement de la forme dualiste du régime avec un exécutif dyarchique les lois constitutionnelles qui permettent et un bicaméralisme égalitaire puis, dans un second temps il conviendra de s’intéresser au statut du président qui relève d’une forme moniste avec ses différents pouvoirs et leur rapport avec les pouvoirs du parlement. I. Le développement d’une forme dualiste avec un exécutif dyarchique. A) Les lois constitutionnelles Durant les cinq premières années de la IIIe République, quatre lois constitutionnelles sont adoptées : - - - - la première est la loi ou « Constitution » Rivet du 31 août 1871, qui vise à réduire l’influence de Thiers sur l’Assemblée, malgré ou à cause de sa popularité : « Le chef de l’exécutif prendra le titre de président de la République », mais ses pouvoirs prendront fin en même temps que ceux de l’Assemblée, ce qui marque une évolution vers un régime de type parlementaire, avec un « gouvernement » responsable et un chef de l’État dont le rôle devait être moins direct ; la deuxième loi ou Constitution Tréveneuc du 15 février 1872 confie aux assemblées départementales, les Conseil généraux devenus Conseils départementaux en 2015, la mission d’assurer la permanence de l’Assemblée nationale dans les cas où celle-ci serait empêchée de se réunir en raison d’une crise politique grave.

Elle n'a jamais été abrogée. la troisième loi ou « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873, destinée également à limiter l’influence de Thiers, met en place un système compliqué de communication entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée (qualifié de « cérémonial chinois » par Thiers) : finalement mis en minorité, Thiers est remplacé en mai 1873 par le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste ; le 20 novembre 1873 est adoptée une quatrième loi, celle du septennat : en attendant que les partisans des deux branches royales se mettent d’accord sur l’accession au trône de l’un des deux héritiers, elle organise le provisoire, en prévoyant une présidence personnelle au profit de Mac-Mahon pour une durée de sept ans, délai jugé suffisant pour régler la question. L’objectif initial des trois lois constitutionnelles de 1875 était la mise en place d’un régime parlementaire dualiste, ou orléaniste, pouvant fonctionner aussi bien dans le cadre d’une République que dans celui d’une monarchie modérée (le chef de l’État étant susceptible d’être un président de la République ou un roi). B) Un bicaméralisme égalitaire La continuité entre les régimes républicains cesse néanmoins lorsqu'on examine les compétences dévolues aux chambres car le poids de circonstances historiques reprend ici toute son importance.

Pour le dire d'un mot, le bicamérisme de la IlI° République est très égalitaire, sur le modelé italien de la Constitution de 1947, contrastant avec le bicamérisme inégalitaire de la V° République.

En 1875, les monarchistes ont obtenu gain de cause : le Sénat, qu'ils désiraient conservateur, est légal de la Chambre des députés. On pourrait aller plus loin : a 'exemple des États-Unis d'Amérique, la chambre haute semble avantagée par rapport à la chambre basse.

D'une part les deux assemblées sont dotées de l'initiative législative, de l'initiative et du vote des révisions constitutionnelles, elles sont toutes les deux compétentes pour rendre « définitifs ».... »