les infractions

« RECEL ­ élément légal : article 321-1 du Code Pénal o A l’heure d’aujourd’hui, le recel est devenu une infraction purement intentionnelle , on en a dématérialisé l’objet à l’excès.

o Cette infraction ne peut être envisagée qu’à la condition qu’au préalable, une autre infraction ait été identifiée au titre d’un crime ou un délit .

(ex= recel d’ADC, recel de cadavre, recel de vol) Peu importe que cette infraction soit au non punissable. ­ élément matériel : o aujourd’hui, le recel consiste dans le simple fait de savoir que la situation dans laquelle on est ou que la chose que l’on a est d’origine frauduleuse. o Il y a différentes catégories de recel :  Recel détention (détient l’objet frauduleux)  Recel dissimulation (on accepte de cacher qq chose que l’on sait que c’est frauduleux),  Recel transmission (on a la chose entre les mains et on la transmet au destinataire, on est donc intermédiaire),  Recel intermédiation (on n’a pas la chose entre les mains mais on met en relation 2 relation pour qu’ils s’échangent le bien),  Recel profit (toutes les fois que l’on bénéficie de chose frauduleuse). Attention, en recel, il n’y a pas de tentative. ­ élément moral : on ne peut pas être receleur sans savoir que la situation où la chose dont il est question est d’origine frauduleuse (intentionnel). Sanction encourue = 5ans + 375 000 Euros C’est une infraction connexe , cad que s’il existe des circonstances aggravantes qui entourent les faits principaux, même s’ils sont inconnus du receleur, elles lui sont imputables.

ABUS DE CONFIANCE ­ élément légal : article 314-1 du Code Pénal ­ élément matériel : o on doit être placé dans un cadre contractuel, o il faut de part ce contrat, il y ait remise d’une chose à titre précaire, ce qui veut que la personne qui reçoit cette chose se la voit confier et elle sait depuis le départ qu’elle devra à un moment ou un autre la restituer, la représenter, ou même en faire l’usage tel que prévu au contrat. Par conséquent, tout comportement contraire à celui qu’on attend constituera un détournement frauduleux , donc un abus de confiance.

On nous demande d’agir en bon père de famille . Q1 : Dans un contrat de vente, peut on envisager un ADC ? En principe non, car il y a transfert immédiat de la chose mais il y a possibilité de différer le transfert par le biais d’un clause de réserve de propriété. Q2 : Peut on parler d’ADC dans cette hypothèse : vous m’avez remis quelque chose mais je ne l’ai plus ? En dehors de l’hypothèse de la force majeure, l’ADC est écarté. Force majeure = événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et indépendante de la personne qui s’en prévaut. Q3 : gérant qui pique dans la caisse ? S’agit-il d’un ADC ?  si société de K : ABS  si PP = ADC ­ élément moral : le délinquant doit avoir agir avec conscience et volonté.

Sanction encourue = 3ans + 375 000 Euros. »