les immunités
Publié le 02/12/2012
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IMMUNITE ACTE JURIDIQUE : Charte ou diplôme : acte royal émanant de la Chancellerie et servant de preuve de création d'un acte juridique ou d'octroi d'un droit. Diplôme d'immunité : le roi ou l'empereur place ceux qui en bénéficient ainsi que leurs terres en dehors de la puissance de ses agents. Le diplôme peut être de « concession « ou de « confirmation «. ORIGINE : Bas-Empire Romain : Le domaine de l'Etat, le fisc, jouissait d'un régime privilégié. Ces terres et habitants bénéficiaient notamment : complète exemption fiscale. La souveraineté mérovingienne : Elle hérite de cette exemption quand ils mettent la main sur le domaine public de la Gaule. Ils l'étendent à toutes les terres confisquées des Gallo-Romains et réunis au fisc. -EVOLUTION : Cette exemption devient également JUDICIAIRE. Les habitants du fisc ne sont plus justiciables des tribunaux publics que présidaient les juges royaux. Le droit de rendre justice est délégué au régisseur du domaine qui ex pouvoir d'autorité et de contrainte. Ce privilège est alors considéré comme REEL. C'est-à-dire attaché à la terre qui en bénéficie et non attaché à l'immuniste Ce privilège peut donc être aliéné avec le domaine. -QUI EN BENEFICIE ? Au 6ème et 7ème siècle, le plus grand bénéficiaire de ces faveurs mérovingiennes est l'EGLISE. Sauf restriction, les concessions ainsi faite à un établissement religieux comprennent tous les droits qui sont attachés à la terre concédé (Immunité d'impôt, judiciaire) Les grands laïques pouvaient également bénéficier de ce privilège et peut dès lors être consentie à titre héréditaire. DES LORS, si l'immunité judiciaire n'était qu'accessoire, elle devient l'essentiel. CONSEQUENCES DE L'IMMUNITE : Les Agents Royaux ne peuvent plus entrer dans les domaines immunistes pour y tenir des assises judiciaires, percevoir les amendes, procéder à des confiscations, pour y ex le droit de gîte. Le propriétaire immuniste remplace l'agent royal : il exerce à sa place les prérogatives de puissance publique et, perçoit les droits qui pouvaient être exigés par le Roi. Sous les Carolingiens : -Le système se généralise au point d'englober la presque totalité du territoire ecclésiastique : ils se multiplient, deviennent plus généraux, globaux : concerne l'ensemble des terres du bénéficiaire (surtt aux ecclésiastiques). -A partir de Charlemagne, il ...
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-Le système se généralise au point d’englober la presque totalité du territoire ecclésiastique :
- ils se multiplient,
- deviennent plus généraux, globaux : concerne l’ensemble des terres du bénéficiaire (surtt aux ecclésiastiques).
-A partir de Charlemagne, il n’y a presque plus d’immunité concédée aux laïcs.
Deux caractéristiques dominent à ce moment là l’institution :
- La NATURE du droit concédé se précise.
L’immunitas peut dès lors être définie comme un privilège par le quel un domaine précis ou, le plus
souvent, la totalité du domaine appartenant à l’église sont soustrait à l’action des agents du roi.
Le propriétaire est :
® responsable devant le Roi
® assure lui-même tous les services administratifs et judiciaires.
- La LISTE DES POUVOIR de l’immuniste s’allonge :
® Judiciaire : un partage s’installe entre l’immuniste et le comte.
Pour les Causae minores : l’immuniste est compétent
Pour les Causae majores : il ne peut qu’arrêter le délinquant et le traduit devant le tribunal public
du comte le plus voisin (hors du territoire de l’immuniste).
® Fiscal : l’exemption est plus complète.
Lève l’impôt que le souverain pouvait percevoir ; prestations et corvées dues au roi en temps de
guerre ; amendes infligées par son tribunal.
Théoriquement, ces perceptions sont faites pour le roi, mais l’immuniste à tendance à se les
réserver.
® Militaire : il se substitue au comte et exerce ses pouvoirs.
BUT :
- Réduire l’influence de Comte en soustrayant les terres immunistes au contrôle central.
- Mais :
® la générosité des rois est excessive puisqu’ils abandonnent tous les profits découlant du domaine à
l’immuniste.
De plus, ils le dispensent du paiement des impôts et allègent ses charges.
Or, de tels privilèges excitent les laïcs et surtout les comtes qui acceptent mal une telle
imputation du pouvoir.
® au fur et à mesure que le pouvoir royal s’affaiblit : le contrôle de l’empereur sur le souverain immuniste ne
cesse de s’effriter.
En effet :
1.
l’immuniste devient un serviteur moins dévoué et moins fidèle .
Il tend à e rendre INDEPENDANT.
2.
Accablé de tâche, il ne peut exercer seul ses prérogative et se munie d’une adm semblable à celle des
pouvoirs publics.
Il l’a contrôle de moins en moins.
Et comme il ne peut prononcer ni exécuter une peine de mort, ni conduire un troupe au
combat, il délègue toutes ces fonctions à des laïques qui deviennent eux même très
indépendants :
- l’ADVOCATUS : avoué pour l’abbé ;
- le VICE DOMINUS : vidame pour l’évêque.
Il y a là encore APPROPRIATION DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE.
L’immunité constitue le
rouage supplémentaire dans le fonctionnement de l’administration.
De plus , IL YA UNE EMPRISE DE PLUS EN PLUS FORTE DE L’ARISTOCRATIE sur les biens de l’Eglise par
l’intermédiaire des vidames et des avoués qui reçoivent de larges concessions foncières..
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