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Les Droits Civils: interdiction de fumer dans les lieux publics

Publié le 24/03/2016

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Les Droits Civils : Interdiction de fumer dans les lieux publics I. Les lois : Il y a plus de 40 ans le gouvernement abordait le sujet épineux du tabac. Le 9 juillet 1976, la loi Veil lutte déjà contre les méfaits du tabagisme en s'attaquant à la publicité et en interdisant de fumer dans certain lieux à usage collectif. « Article 3 (N’est plus en vigueur depuis le 14 Janvier 1989) Titre Ier : Dispositions relatives à la propagande et à la publicité. La propagande ou la publicité en faveur d’un objet ou produit autre que le tabac ou les produits du tabac ne doit pas, soit par son vocabulaire ou son graphisme, soit par son mode de présentation ou tout autre procédé, constituer une propagande ou publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ou des produits du tabac. » Puis le 10 janvier 1991, la loi Evin renforce encore plus cette législation avec une hausse du prix des cigarettes mais également l'interdiction de fumer dans les locaux à usages collectifs. Art. 16 « Il est interdit de fumer dans les lieux à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif » Derni&...

« soit 68,06 milliards de cigarettes vendues et grillées chaque année dont 10,74 milliards de cigarettes de contrefaçon.

Les ventes de cigarettes en France en 2013 ont baissé de 4 milliards d'unités par rapport à 2012, atteignant les 47.5 milliards d'unités.

En effet, les prix d'un paquet est passé de 3,20€ en 2000 à 6,60€ en 2012. Cela représente environ 63 millions de tonnes de cigarettes vendues en France.

Les taxes et la TVA sur la vente de tabac et cigarettes ont rapporté 13,8 milliards d’euros à l’État en 2011.

1) Impact sur la santé ; La cigarette est composée de plus de 4 000 éléments qui brûlent et se dispersent sous forme de fumées ; l'une gazeuse, l'autre sous forme de particules qui libère de nombreux composants irritants et excitants comme le goudron ou la nicotine.

Ceux-ci provoquent une dépendance. La cigarette est la première cause de mortalité en France. Dans notre pays, 73 000 fumeurs et 5 000 non fumeurs meurent chaque année des méfaits du tabac, dont 44 000 de cancers.

Soit 12 % de l'ensemble des décès annuels. Ainsi le tabagisme provoquent notamment les cancers du poumon, des maladies cardiovasculaires ( avant 45 ans, 80 % des victimes d'infarctus sont des fumeurs) et aggrave les pathologies comme l'asthme ou les infections ORL. Chaque année, afin de soigner et d'aider au mieux les patients atteints de maladies liées au tabac coûtent plus 47 milliards d'euros, soit 772€ d'impôts indirect pour chaque citoyen.

2) Impact sur l'environnement : L'impact du tabac sur l'environnement est méconnu mais pourtant bien réel.

L'ensemble du cycle de vie d'une cigarette (culture du plant de tabac, composants chimiques…) ou de tout autre produit dérivé du tabac nuit gravement à l'environnement.

Ainsi la fabrication de ces produits, et ces produits eux-mêmes contribuent au phénomène du réchauffement climatique et mettent en péril, indirectement, les écosystèmes. 3) Campagnes de prévention : Actuellement, et depuis une dizaine d'années, des mises en garde sanitaires telles que : « fumer tue » sont obligatoirement apposer sur tous les paquets de cigarettes.

Et depuis avril 2011 les paquets comportent aussi des images chocs en couleur.

Quatorze clichés (poumons noircis, dents abîmées, goitre…) ont été choisis sur une liste proposée par l’Union européenne.

Les coordonnées de Tabac Info Service figurent également sur les paquets.

Quant à la taille des images et leur emplacement, elles n’occupent que 40 % de la surface, et seulement sur le dos du paquet.Elles ne sont pas vues en arrivant chez le buraliste, ce qui leur fait perdre une partie de leur rôle répulsif.

IV.

Sources : http://www.planetoscope.com/sante/780-consommation-de-cigarettes-en-france.html http://www.intellego.fr/soutien-scolaire-5eme/aide-scolaire-svt/les-risques-de-la-cigarette-expose-1 8-20-en-recitation/45744 http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/tabac/legislation.asp http://www.cnct.fr/impact-sur-l-environnement-78.html http://dnf.asso.fr/-Interdiction-de-Fumer-.html. »

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