Les cours constitutionnelles sont-elles des acteurs politiques ?
Publié le 28/11/2011
Extrait du document
Point de départ : Arrêt Marbury vs Madison (1803) => contrôle de la constitutionnalité des lois
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Difficile arbitrage entre application mécaniste des textes et réactualisation de ceux-ci, qui datent d’un autre temps.
Marge de manœuvre => c’est pourquoi il faut qu’elles soient indépendantes.
Elles ont à faire de la politique, mais sont-elles pour autant des acteurs ?
Les cours constitutionnelles sont-elles des institutions partiales ?
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Cour Constitutionnelles ont une indépend ance théorique ?
II Néanmoins, l’indépendance a des failles
a) Un processus de nomination contestable
Double contrainte : être légitime (et donc venir du peuple) et être indépendant.
Beaucoup de Constitutions ont répondu par un mode de sélection issu soit de l’exécutif
(Etats -Unis), soit de l’exécutif et du législatif (France, Italie, Espagne), soit du législatif
(Allemagne).
Il n’est pas rare de voir le pouvoir judiciaire avoir qqs membres à nommer
également.
Lien avec le politique : ajd, 11 membres du Conseil Constitutionnel sur 11 sont de droite
(adm inistration de droite depuis 2002).
Dans le cas d’une victoire socialiste en 2012 ?
Possibilité d’une obstruction (prochain de 2 membr es renouvellement en 2013)
11 sur 11 ont fait Sc -Po.
b) Une séparation des pouvoirs malmenée
Ex de détournement : décembre 2010 => Conseil Constitutionnel nomme Gbagbo
Président, contre l’avis de la Commission Electorale Indépendante.
Frappant : règles sont sensiblement les mêmes (anciens présidents membres de droit =>
Gbabo en sera membre ; nommés à la fois par le Président et le Président de l’AssNat ;
inélégibilité et pas de carrière dans le privé)
Rôle du ConsCons dans l’affaire Karachi : il avait v alidé les comptes de campagne de
Balladur
Indépendance utopique ?
Rôle des peuples => citation de Robespierre et reconnaissance du droit à l’insurrection
dans les constitutions
Mais elles peuvent être indépendantes et tout de même partiales =>
c) Un ap pétit de pouvoir ?
Théorie du « gouvernement des juges »
Cour Suprême aux Etats -Unis a de 1880 à 1937 substitué un contrôle de la
constitutionnalité à une application de ses idéologies et opinions.
Ex : la contre-offensive
de 1935 qui rend inconstitutionnelles la plupart des mesures du New Deal.
Mission nouvelle des cours constitutionnelles => discuter des problèmes éthiques (avec
l’extension du bloc de constitutionnalité en France en 1971, la Cour Constitutionnelle est
habilitée à discuter des lois en se basant sur les droits fondamentaux de la dignité
humaine).
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