Les collectivités territoriales

« Le mode du scrutin est un peu complexe.

Les communes de moins de 3500 personnes Pour les communes de plus de 3500 habitants, les listed doivent être completes et le scrutin majoritaire est proportionnalisé de sorte que si au premier tour, une liste détient la majortité, Elle se voit attribuée 50% des sieges et les autres 50 % sont detenus proportionnellement par les listes ayant recu au moins 5% du suffrage. Si pas de majorité, on organise un second tour.

Et pour qu'une liste puisse se presenter, il faut qu'elle ait obtenu au moins 10% du suffrage.

Les listes peuvent être modifiés entre les deux tours.

Au second tour, la liste qui obteient la majorité relative, Elle obtient quand meme les 50% des sièges et le reste attribuée proportionnellement a ceux ayant obtenu plus de 5%. b) fonctionnement et competence du conseil municipal. Le conseil municipal doit se reunir au moins une fois par trimestre.

Les seances sont publiques Sauf exception et sont presidees par le maire.

Il établit lui meme son reglement interieur.

Pour les communes d'une certaine importance, le conseil municipale peut creer des commissions auxquelles sont devolues des taches precises( commission d'urbanisme...). Le conseil municipal beneficie de la close générale de competence.

Elle est inscrite à l'article L2121-29 du CGCT : le conseil municipal règle par ses deliberations les affaires de la commune.

Le conseil municipal vote le budget de la commune, les taux d'impositions locales, il crée des services publics locaux et gère les propriétés de la commune. 2) le maire. a) l'élection du maire.. »