Les bureau de l'exécution des peines
Publié le 31/01/2013
Extrait du document
«
Améliorations souhaitables :
élargissement du périmètre du BEX : pour couvrir plus de types d'audience (correctionnel collégial, TIG, prison
ferme...) ;
BEX fonctionne mieux pour les audiences du matin notamment par rapport aux horaires/personnel présent
Les BEX fonctionnent plutôt bien, bureau d'aide aux victimes.
Aujourd'hui, on manque surtout de moyens de
suivi (données plus spécifiques surtout au niveau national avec des statistique, évaluation).
Le délai de mise à
exécution est de +/- 4 à 5 mois, augmentation du taux d'emprisonnement entre 2009 et 2010.
La Circulaire 2
novembre 2011 va améliorer la recherche de la personne pour exécuter sa peine de prison ferme (adresse du
condamné d'où importance du BEX...).
Plus la peine est exécutée rapidement plus les renseignements
pratiques sont exacts.
Le suivi est facilité pour le Parquet car un seul interlocuteur (groupement des
condamnations).
L'exécution des peines ne veut pas forcément dire emprisonnement car 18 % d'aménagement
de peine (depuis 2005 les aménagements de peines ont plus que triplé).
Brigade national de la recherche des
fugitifs.
Pour plus efficacité, il faudrait que magistrat du Parquet général chargé de exécution des peines se
fasse transmettre les tableaux avec l'ensemble des données, pertinence de mettre en place en lien avec JAP et
SPIP le même suivi pour le TIG et le SME.
Il faut améliorer l'efficacité mais conserver la qualité. .
»
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