Les Avantages en nature
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Les avantages, dits «en nature», consistent dans la mise à la disposition du salarié d'un bien dont l'employeur est propriétaire ou locataire (logement, véhicule automobile) ou dans la fourniture par l'employeur au salarié de prestations de services (nourriture, eau, gaz, électricité..) lorsque cette mise à la disposition ou cette fourniture est gratuite ou est effectuée moyennant une retenue sur le salaire inférieure à la valeur de l'avantage fourni. Ils sont imposables. Les bénéficiaires d'avantages en nature doivent, dans leurs propres déclarations, mentionner les mêmes chiffres que ceux communiqués au service des impôts par leurs employeurs. S'ils ne sont pas d'accord avec ces derniers sur l'évaluation adoptée, ils doivent leur demander de faire une déclaration rectificative.
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