Les associations / 175 libre d e ses décisions (ne pas être sous tutelle, curatelle o u e n liquidation de biens).

« 176 / Les associations Le conseil d'administration se réunit sur con­ vocation de son président chaque fois que cela est nécessaire, généralement au moins une fois par trimestre.

Il peut entendre, à titre consul­ tatif, toute personne salariée ou non ayant un rôle dans l'association.

Au sein du conseil, on ne vote pas par pro­ curation; le vote engageant la responsabilité de chacun, en cas de désaccord, il est indispensa­ ble qu'il soit indiqué dans le procès verbal.

En cas d'égalité des voix, celle du président est pré­ pondérante à condition que cela résulte des sta­ tuts.

Les fonctions des administrateurs peuvent être, à l'expiration du mandat, renouvelées.

Cependant, dans un souci d'efficacité et aussi d'esprit démocratique, il est important que le président ne dépasse pas un certain temps (par exemple six ans), et qu'il demeure inéligible à ce poste pendant une autre durée (par exemple deux ans).

Enfin dans un avis, le Conseil d'Etat (avis du 22 septembre 1970) estime qu'il n'est pas sou­ haitable qu'un salarié de l'association devienne administrateur dans son groupement, car il pourrait se trouver en situation difficile en cas de conflit salarial.

3 ° Les assemblées générales sont dites ordinai­ res, lorsque, chaque année, elles délibèrent sur l'approbation des comptes, la nomination des administrateurs.

Le vote est acquis à la majo­ rité simple des présents; et extraordinaires lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications aux statuts, ou de décider là dissolution; les statuts peuvent prévoir l'unanimité des sociétaires ou. »