Leçon 2 : le code civil

« le code civil LEÇON 2 : LE CODE CIVIL Le code est un corps cohérent de textes englobant selon un plan systématique, l’ensemble des règles relatives à une matière.

Le Code Civil est donc un texte avec des règles applicable au droit civil. Jean Carbonnier a deux expressions pour désigner le code civil : · · Il décrit le code civil comme “le trésor des notions fondamentales”. Il le désigne comme “la constitution civile de la France”. C'est un code qui domine tout le droit privé, puisqu’il contient le droit commun.

Et donc, le Code Civil s’applique même dans les droits spéciaux à défaut de dispositions dérogatoires. De plus, le Code Civil est une source d’inspiration en droit publique (le droit des contrats publiques s’inspire des notions du Code Civil). Il faut savoir que les codes ont une importance essentielle en droit français.

D'ailleurs, la France appartient à une famille de système juridique, elle appartient au système des droits civils (ou de droit continental, ou encore de droit romano-germanique). Dans ce système juridique, le droit se trouve dans des règles générales, énoncées dans un code et c’est pour cela qu’on parle de droit romano-germanique car la source d’inspiration est le droit romain (le premier grand code : le code qui contenait les droits romains, le “corpus juris civilis”). Le juge a un rôle relativement réduit puisqu’il est chargé d’appliquer et d’interpréter la règle contenue dans un code. En cela, le droit continental s’oppose à un autre système juridique qui est le “Common Law” = droit commun en anglais, cela désigne le droit anglo-saxon. Dans les pays du Common Law c’est une autre conception du droit qui est consacré : le droit ne se trouve pas dans des codes (dans des textes) il se trouve dans des cas précédemment jugés par le juge.

Dans le système du Common Law, le juge est au cœur car c’est lui qui créer la règle de droit.

Le juge ne va pas appliquer et interpréter des textes de loi, il va se référer à des décisions antérieures qui ont été rendues sur le même sujet et il va se livrer une analyse concrète du litige pour savoir s’il faut ou non appliquer la décision qui a déjà été rendue sur ce sujet. Il y’a les pays du droit coutumier : le droit se trouve dans des coutumes (usages) : cas de l’Inde ou en Nouvelle-Calédonie. Il y’a les pays du droit musulman : le droit est soumis à la charia. Il y’a enfin des systèmes mixtes : des systèmes dans lesquels il y’a une dualité des droits qui existent (il y’a à la foi un code mais aussi un Common Law). SECTION 1 : Le droit issu du Code civil. Le Code civil a été adopté sous Napoléon en 1804.

Au moment où le Code civil est adopté, la France est très divisée à deux égards : · Politiquement puisqu'il y’a eu la Révolution française (fracture politique entre les révolutionnaires qui prônent une idée de liberté, et les nostalgiques de l’Ancien régime donc la Monarchie).

Pour les nostalgiques, l’Ancien régime est garant de l’ordre et de certaines règles morales (honneur, religion). · Juridiquement entre le sud et le nord de la France : d’un point de vue juridique, la France est divisée en deux.

Au sud : pays de droits écrits qui sont soumis au droit romain, au nord : droit coutumier qui s’applique, c’est un droit verbal.

Chaque région est soumise à sa propre coutume. C'est donc dans ce texte qu’apparaît de le Code Civil, c’est une œuvre d’unification juridique du pays, et de réconciliation politique de la France. Paragraphe 1 : Le Code Civil. A.

L’adoption du code civil. Les révolutionnaires avaient déjà le souhait d’unifier le droit français, en abrogeant les coutumes locales afin d’asseoir cette nouvelle République.

4 projets ont été élaborés : Cambacérès a contribué à écrire 3 projets du Code Civil, mais aucun n’a abouti à cause de la forte instabilité politique. C'est grâce à la volonté politique de Napoléon que le Code Civil a été promulgué. Ce n’est pas Napoléon qui a rédigé le Code Civil, mais ce sont 4 juristes (2 étaient issus du pays de droit coutumier : Tronchet et Bigot De Préameneu ; et 2 étaient issus des pays du droit écrit : Maleville et Portalis) qui ont rédigé ce Code Civil.

La volonté de Napoléon était de réunifier la France au niveau juridique.

Le Code Civil a donc été promulgué le 21 mars 1804. B.

L’esprit du code civil. -> une oeuvre d’unification du droit : le Code Civil abroge les coutumes applicables au nord de la France et le droit romain applicable au sud de la France. -> Une oeuvre de réconciliation du pays : pour réconcilier un peuple, il ne faut pas être dogmatique, les rédacteurs du Code Civil rédigent un compromis. Un double compromis est réalisé : d’abord politique, puisqu’on retrouve dans le Code Civil des acquis de la Révolution française mais aussi des valeurs de l’Ancien régime.

Exemple de la propriété privée consacrée dans le Code Civil, article 544, ou encore exemple de la liberté individuelle qui a été limité au nom de certaines valeurs (article 6 du Code Civil). Puis en compromis juridique : les rédacteurs du Code Civil n’ont pas fait table rase du passé, ils ont puisé dans l’ancien droit et ils se sont inspirés du droit coutumier comme le droit romain. Les rédacteurs se sont inspirés des travaux de 2 grands juristes : · Jean Domat (auteur du 17ème siècle) qui a été l’un des premiers à réfléchir au travail de codification. · Robert-Joseph Pothier qui a publié de célèbres traités et s’est employé à faire une synthèse entre le droit romain et le droit coutumier. Ce code a eu un rayonnement international considérable tout au long du 19ème siècle.

Il s’est exporté à l’étranger.

C'est ainsi que le code s’est diffusé dans le monde entier. Le Code Civil a commencé à décliner en 1900 car c’est à ce moment qu’a été adopté le Code Civil allemand qui a concurrencé le Code Civil français. Paragraphe 2 : les autres apports napoléoniens. Sous le règne de Napoléon, d’autres codes ont été également publiés : le code de procédure civile en 1806 qui concerne le déroulement du procès civil, le code de commerce en 1807, le code d’instruction criminelle en 1808, et le code pénal en 1810. Mais, ces codes n’ont pas eu le même souffle que le Code Civil, ils ont été abrogés et remplacés par des codes plus modernes, alors que le Code Civil était encore en vigueur. Outre ces codes, des institutions ont été créer sous Napoléon comme les préfets, le conseil d’état, mais aussi le tribunal de cassation (qui deviendra la Cour de cassation avec un rôle renforcé). SECTION 2 : L’évolution du droit après le Code civil. Paragraphe 1 : le 20ème siècle. Le code civil de 1084 n’a pas été modifié pendant tout le 19ème siècle.

C'est pendant le 20ème siècle que le Code Civil commence à être réformé car il y’a une évolution de la société française.

Le Code Civil de 1804 est libéral d’un point de vue économique et conservateur d’un point de vue sociétal (la famille, le mariage, les enfants). Ces deux valeurs se renversent au 20ème siècle avec un phénomène de socialisation de l’économie et un phénomène de libéralisation de la liberté. A.

La socialisation de l’économie. L'état intervient dans l'économie à partir de la fin de la première guerre mondiale pour réguler le marché, relancer la croissance. 1.

Nouvelles valeurs. Dans le Code Civil, comme dans la Révolution française, le droit s’intéresse essentiellement à l’individu envisagé comme un être abstrait et égalitaire (tous les citoyens sont libres et égaux). À partir du début du 20ème siècle, le droit s’intéresse au phénomène collectif et au statut particulier car il y’a eu la Révolution industrielle.

En 1804, la société française était une société agricole, mais avec la révolution industrielle une valeur collective apparaît : comme la liberté syndicale, la liberté d’association, le droit aux congés payés. On assiste donc à une nouvelle conception du droit, et se développe au lendemain de la.... »