Le tableau ci-après résume les droits du conjoint, selon q u'il y a o u non libéralité en sa faveur.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
En définitive, vous conseillez les donations
entre époux
?
Oui, les droits que la loi accorde au survivant
des époux sont très faibles et
il est donc extrê
mement utile de
lui assurer le maximum de sécu
rité.
Mes confrères et moi-même
les conseillons
souvent
à l'occasion d'un achat, d'une opéra
tion de construction.
C'est simple, peu onéreux
et...
ça ne fait pas mourir..
»
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