Le surcroît de travail : comment y faire face ?
Publié le 23/09/2012
Extrait du document
Pour faire face à un surcroît de travail, un employeur peut soit faire appel
à de la main-d'oeuvre temporaire, soit recourir aux heures supplémentaires
ou au temps partiel annuel.
«
tante.
Il ne peut être re
nouvelé
qu'une fois et ne
doit pas dépasser une cer
taine durée ( 18 mois, sauf
mission à l'étranger).
• Salarié d'un groupe
ment d'employeurs :
Si l'employeur fait partie
d'un groupement
d'em
ployeurs (voir fiche), il a
tout intérêt à y faire appel
pour un surcroît de tra
vail.
Le salarié lui revien
dra moins cher et ce sera
plus souple.
• Recours aux heures
supplémentaires : Dans
certains cas, il est difficile,
voire
impossible, de confier
le travail à des personnes
extérieures à
l'entreprise,
car elles ne connaissent
pas le travail et il faudrait
trop de temps pour les
former.
Aussi n'y a-t-il pas
d'autre solution que les
heures supplémentaires.
Tant que
les heures de
mandées n'ont pas dépassé
1 30 heures sur une même
année
civile.
l'employeur
n'a pas à solliciter l'auto
risation de l'inspecteur du
travail.
Il doit simplement
l'informer ainsi que, s'il y
en a un, le comité d'en
treprise ou, à défaut, les
délégués du personnel.
LA LOI ET VOUS
Au-delà de 130 heures, il
faut l'autorisation de l'ins
pecteur.
Les salariés ne peuvent
refuser d'effectuer les
heures supplémentaires
demandées
dans le res
pect de la loi.
• Temps partiel an
nuel : Quand le surcroît
de
travail est prévisible,
l'employeur peut utiliser,
outre
les contrats saison
niers (voir fiche), les
contrats à temps partiel
réparti sur l'année (ce
qu'on
appelle, en langage
courant, le travail inter
mittent -voir fiche).
Article L.
212-6, extrait, du Code du travail
êlre utilisées après infonna!ion de 1 'inspec
tion du lravail el, s'ils exislenl, du comilé
d'entreprise ou, à défaur, des délégués du
personnel...»
« Un décrel délennine un conringenr an nuel d'heures supplémentaires pouvant.
»
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