LE SECRET PROFESSIONNEL Médecin et avocat

« LE SECRET PROFESSIONNEL Médecin et avocat Table des matières INTRODUCTION ..............................................................................

2 I)-LES ASPECTS GENERAUX DU SECRET PROFESSIONNEL : ..........................................................................

3 1)- LES REGLES DEONTOLOGIQUES .....................................

3 2)-LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS ................

5 3)-LE SECRET MEDICAL ............................................................

6 II)-COMPARAISON ET ANALYSES .............................................

7 1)- SIMILITUDES ENTRE LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS ET DES MEDECINS .........................................

7 2)-DIFFERENCE ENTRE CES DEUX SECRETS PROFESSEURS...............................................................................

8 3)-LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES RECENTES ..............

8 III)-COMPARAISON INTERNATIONNALE ...............................

9 2)- COMPARAISONS DES APPROCHES ET DES CADRES LEGISLATIFS...............................................................................

10 IV)- L’AFFAIRE DU DOCTEUR GUBLER ................................

11 CONCLUSION .................................................................................

13 Bibliographie et sources ...................................................................

14 1 INTRODUCTION Lorsque l’on évoque le concept de confidentialité dans les professions juridiques et médicales, le secret professionnel occupe une place centrale. En France, les avocats et les médecins sont soumis à des règles strictes régissant la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur pratique professionnelle.

Le secret professionnel, véritable pilier de la création de confiance entre le professionnel et son client ou son patient, revêt une importance cruciale tant sur le plan éthique que juridique. Dès lors, dans quelle mesure le cadre législatif et éthique du secret professionnel en France parvient-il à équilibrer les impératifs de confidentialité des informations avec les exigences de transparence et de protection du public, et comment se compare-t-il aux pratiques internationales ? Dans cette étude, nous explorerons en détail les implications du secret professionnel pour les avocats et les médecins en France.

Nous commencerons par définir ce concept fondamental et examinerons son rôle essentiel dans la préservation de la confidentialité des échanges entre le professionnel et son interlocuteur.

Par la suite, nous nous pencherons sur les spécificités du secret professionnel pour les avocats, en analysant les principes qui le régissent ainsi que les situations dans lesquelles il peut être levé.

De même, nous aborderons les règles encadrant le secret médical pour les médecins, en mettant en lumière les obligations légales et éthiques qui incombent à ces professionnels de la santé.

Cette étude s’attardera également sur les similitudes et les différences entre le secret professionnel des avocats et des médecins, soulignant les nuances dans les règles et les pratiques qui régissent ces professions.

En outre nous examinerons les évolutions récentes dans la législation ainsi que les débats contemporains entourant l’étendue et les limites du secret professionnel.

Enfin, nous comparerons les règles concernant le secret professionnel en France et dans d’autres pays du monde. 2 I)-LES ASPECTS GENERAUX DU SECRET PROFESSIONNEL : 1)- LES REGLES DEONTOLOGIQUES Le secret professionnel est une obligation légale et morale imposée à certains professionnels de ne pas divulguer les informations confidentielles qu’ils ont reçues dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce devoir professionnel s’applique aux professionnels de la santé tels que les médecins, mais aussi aux avocats, aux journalistes et aux psychologues etc. Le respect du secret professionnel est un élément clé de la relation de confiance entre le professionnel et son client ou patient, car il assure la protection des données personnelles et sensibles. Le secret professionnel est historiquement ancré dans l’éthique et le respect de la vie privée des personnes.

Il est également inscrit dans les droits de l’homme, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale.

La confidentialité des informations est un préalable indispensable à la protection de la dignité et des droits des individus et à la possibilité pour les professionnels de s’acquitter de leurs fonctions sans intervention extérieur. Toutes les professions soumises à l’obligation du secret professionnel ont un cadre déontologique spécifique qui détermine les règles à respecter.

Les médecins sont soumis au secret médical par le code de déontologie médicale (en particulier l’article R.4127-4 du code de la santé publique), l’article précise que le secret professionnel est créé dans l’intérêt des patients, et est applicable à tous les médecins dans les conditions prévues par la loi.

Pour les avocats, le secret professionnel est défini par l’article 2 du Règlement intérieur national (RNI), il indique que l’avocat est le confident indispensable de son client et que les informations relatives à l’affaire doivent être tenues secrètes, quel que soit leur origine. 3 Les ordres professionnels élaborent et mettent en œuvre ces règles afin de garantir le respect des normes éthiques et déontologiques par leurs membres. L’atteinte au secret professionnel est passible de sanctions sévères.

Si le professionnel ne respecte pas les règles, il risque des poursuites pénales et disciplinaires de la part de son ordre professionnel.

L’article 226-13 du code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende pour toute personne dépositaire par état ou profession des secrets qu’on lui confie et qui les aurait divulgués sans autorisation. Le secret professionnel n’est toutefois pas absolu et présente certaines exceptions.

Il peut être utilisé dans des situations spécifiques, comme en cas de danger imminent pour une personne ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.

En vertu de l’article 226-14 du Code pénal, les médecins peuvent communiquer des informations avec les autorités judiciaires en cas de risque pour la sécurité d’une personne. Les règles déontologiques entourant le secret professionnel sont strictes et bien définies pour préserver les informations confidentielles et maintenir la confiance entre le professionnel et le client ou patient.

La loi prévoit des exceptions bien encadrées par ces règles, garantissant ainsi un équilibre entre la protection des données privées et les exigences de la justice. 4 2)-LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS Le secret professionnel des avocats est encadré par des dispositions légales strictes, notamment le Code de déontologie des avocats, les articles du Code pénal et du Code de procédure civile.

Ces textes définissent les obligations des avocats en matière de confidentialité et précisent les informations couvertes par le secret professionnel.

Les avocats jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire en représentant et en conseillant leurs clients.

Leur profession repose sur la confiance mutuelle, fondée en grande partie sur le secret professionnel, qui est crucial pour garantir que les clients puissent se confier pleinement à leurs avocats. En France, depuis la loi du 31 décembre 1990 et ses décrets d’application, le secret professionnel de l’avocat est prévu à l’article 160 du décret du 27 novembre 1991.

De plus, l’article 2 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat précise que le secret couvre tout ce qui est porté à la connaissance de l’avocat dans l’exercice de sa profession, qu’il s’agisse de confidences, de consultations, de correspondances, de dossiers, de notes de travail, ou de toute autre information échangée avec le client. L’avocat a pour rôle de protéger son client par tous les moyens juridiques dont il dispose, ce qui le place souvent dans une contradiction permanente entre le respect de la loi et la défense de son client.

Cette obligation de confidentialité est absolue et permanente, même après la fin de la relation professionnelle avec le client.

Le secret professionnel ne peut être levé que dans des situations très spécifiques et exceptionnelles prévues par la loi, telles que la prévention des crimes ou délits graves.

Toute violation du secret professionnel expose l’avocat à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales sévères, soulignant l’importance de cette obligation dans la pratique quotidienne du droit. En résumé, le secret professionnel des avocats en France est une pierre angulaire de la pratique juridique, garantissant que les clients puissent consulter leurs avocats en toute confiance, sachant que leurs informations les plus sensibles resteront protégées.

Cette protection est non seulement un devoir éthique, mais aussi une obligation légale stricte, essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et à la protection des droits des clients. 5 3)-LE SECRET MEDICAL Le secret médical est un pilier fondamental de la pratique médicale, encadré par des dispositions légales strictes.

Réglementé par le Code de déontologie médicale et les articles du Code de la santé publique, il impose aux médecins de protéger la confidentialité des informations de leurs patients, assurant ainsi le respect de leur vie privée et de leur dignité.

Cette obligation s'étend à toutes les données partagées entre le médecin et son patient, englobant les antécédents médicaux, les diagnostics, les traitements et toute autre information obtenue lors de la prise en charge médicale. La relation entre le médecin et le patient repose largement sur la confiance, laquelle est étroitement liée au respect du secret professionnel.

Le secret médical garantit un environnement propice à la communication ouverte et à la confiance mutuelle, éléments essentiels pour assurer des soins de qualité.

Il témoigne du respect du médecin pour la vie privée de ses patients et permet à ces derniers de se confier en toute sécurité, sans craindre une divulgation non autorisée de leurs informations médicales. Cependant, le secret médical n'est pas absolu et peut être levé dans certaines circonstances spécifiques.

Par exemple, les médecins sont tenus de signaler les maladies transmissibles aux autorités sanitaires dans le cadre de la santé publique.

De même, ils doivent agir pour protéger les personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes âgées, en cas de maltraitance ou de danger.

La coopération avec les autorités judiciaires est également requise dans certaines situations.... »