Le rôle du Sénat

« Le rôle du Sénat “Tous nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres.

Cette chambre complètera la première en l'amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger.” Charles De Gaulle a prononcé ces mots lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946. La seconde chambre dont il parle dans son discours est le Sénat.

Cette seconde chambre composant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et, donc, du Sénat) telle qu’elle est connue aujourd’hui a été créée par la Constitution du 4 octobre 1958. L’article 24 de la Constitution, modifié en 2008, indique que les sénateurs sont au nombre de 324 et ils sont élus par le suffrage universel indirect.

L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé de députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et municipaux de communes.

Pour être sénateur il est nécessaire d’être âgé de 35 ans, au minimum, d’être de nationalité française, être en règle avec les lois sur le recrutement de l’armée et il faut être électeur (les personnes privées de leur droit de vote ne peuvent pas être sénateur). Le Sénat, aussi appelé la Chambre Haute, n’a pas toujours eu les mêmes pouvoirs, ni les mêmes rôles.

En effet, sous la IIIème République il y a une réelle apogée du Sénat, une République parfois qualifiée de sénatoriale.

La Chambre Haute dispose alors d’un droit de veto qu’elle peut utiliser sur l’ensemble des projets de loi approuvés par les députés.

Le Sénat a alors la capacité et la possibilité de renverser le Gouvernement.

Par la suite, la Constitution de 1946, pour atténuer les pouvoirs du Sénat, projette de supprimer cette chambre.

Néanmoins, le projet est vite abandonné. La Constitution du 4 octobre 1958 réduit et contrôle les compétences du Sénat.

Cette chambre ne plus, désormais, remettre en cause la responsabilité politique des Gouvernements.

Face à ses évolutions, il est possible de se demander, sous la Vème République, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat est, comme l’Assemblée nationale, une institution composant le pouvoir législatif, par conséquent cette Chambre Haute a le pouvoir d’agir sur les Lois (I).

De plus, cette Chambre a le devoir d’être une chambre représentative et une Chambre de contrôle (II). I.

Le Sénat, pouvoir législatif agissant sur la Loi Le Sénat est un chambre possédant un pouvoir législatif, c’est-à-dire un pouvoir d’agir directement sur les lois.

Pour ce faire, elle peut voter les lois (A), mais elle possède également un pouvoir de proposition de texte de lois (B). A) Le Sénat associé à la Chambre des députés pour le vote des Loi Les sénateurs ont un pouvoir sur le vote des Lois.

En effet, tout comme les députés de l’Assemblée nationale, ils peuvent intervenir et agir sur les textes de lois qui leur sont présentés.

L’article 45 de la Constitution précise que : “ tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique”. 1 Dans le cadre de la procédure d'élaboration des lois, si les deux chambres parlementaires ne parviennent pas à s'entendre sur l'adoption d'un texte au terme identique, le Gouvernement peut ordonner que la décision finale soit rendue par les députés de l'Assemblée nationale.

Cette disposition est prévue à l'alinéa 4 de l'article 45 de la Constitution : "Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement." La commission mixte est une assemblée constituée de députés et de sénateurs. Cette disposition permet de montrer que, certes, le Sénat détient un rôle dans le vote des lois.

Néanmoins, cet article permet de mettre en avant que les députés possèdent un pouvoir plus important dans le domaine de l'adoption des textes législatifs.

De plus, au-delà du vote des lois, les sénateurs possèdent un pouvoir d'initiative législative. B) La Chambre Haute et son pouvoir d’initiative législative Les membres de la Haute Cour sont des législateurs chargés de voter les lois de la République.

Néanmoins, il dispose de la possibilité d’être à l’origine d’une initiative législative, c’est-à-dire que les sénateurs ont la possibilité d’être à l'origine d’un dépôt de propositions de loi.

Là où le Gouvernement est à l’origine des projets de loi, le Sénat est, quant à lui, à l’initiative de proposition de loi. Cette idée est reprise et expliquée à l’article 39 de la Constitution de 1958 : “L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Que ce soit un projet ou une proposition, le texte doit être étudié par les deux assemblées, et comme vu précédemment, adopté aux termes identiques.

Cependant, ces propositions de loi sont étudiées en premier lieu par l’assemblée parlementaire qui l’a proposé.

Et c’est seulement une fois que.... »