LE ROLE DE L'ACAPS

Introduction Pour le renforcement du cadre réglementaire des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale, Le Maroc a créé l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) par la loi n°64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016, marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur financier marocain. L’ACAPS vient pour remplacer la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère de l’Economie et des Finances), l’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire). L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits. Elle est ainsi en charge :  De la régulation et de la normalisation à travers l’octroi des agréments ou autorisations et la mise en place des règles et normes de fonctionnement du marché.  Du contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et de la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale .  De la veille au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle.  De la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits .  Du suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle. L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, à travers la mobilisation et la participation active de ses collaborateurs, a élaboré une charte des valeurs considéré comme un code déontologique, a pour objet de fixer les règles déontologiques engageant l’ensemble des agents de l’ACAPS conformément à l’article 5 du statut et régime général de rémunération, des indemnités et avantage du personnel de l’Autorité. Cette charte traduit l’engagement moral, personnel et professionnel de l’ensemble des collaborateurs de l’ACAPS, parmi les valeurs de l’ACAPS on trouve l’intégrité et l’honnêteté ; l’excellence dans l’accomplissement de leurs missions ; l’Ouverture sur son 2 environnement national et international ; l’engagement pour protéger les assurés, les adhérents et les affiliés ; la transparence dans ses relations avec les différentes parties prenantes. Nous tenterons par ailleurs de répondre à la problématique qui suit : Quelle est le rôle de l’ACAPS et à quel point elle permet le contrôle et le développement du secteur des assurances et de la prévoyance sociale ? Pour ce faire nous verrons en premier lieu l’ACAPS comme une autorité de gouvernance puis en second lieu l’ACAPS comme une autorité de contrôle sur les secteurs des assurances et de la prévoyance sociale.