Le régime parlementaire sous la Charte de 1814 et la Charte de 1830.
Publié le 04/03/2015
Extrait du document
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un retour à la souveraineté monarchique.
Le Gouvernement et le Sénat lui avaient donc rédigé un projet de
Constitution, mais ce dernier la remplaça par une Charte constitutionnelle.
Cette première Charte va connaître
des instabilités politiques, notamment à la mort du Roi lorsque son frère Charles X prend le pouvoir et veut
rétablir une monarchie absolue avant d'être chassé par le peuple français.
Louis Philippe d'Orléans va lui
succéder et va rétablir la Charte violée par Charles X le 4 Août 1830 en y approfondissant les mécanismes
parlementaires.
Si la Charte de 1814 et la Charte de 1830 constitues les prémices du régime parlementaire français, il est
important de comprendre comment leur instauration a pus aboutir à un régime parlementaire.
L'évolution du système juridique français tout comme l'instauration d'une nouvelle organisation des
institutions semblent avoir été aux fondements des prémices du régime parlementaire (I), mais la pratique
politique n'est ai pas moins un élément fondateur (II).
I.
Une évolution des institutions et du système juridique français.
Entre 1814 et 1848, l'organisation et le fonctionnement des institutions ont été modifié et ont peu à peu permis
au régime parlementaire de s'imposer en France grâce à deux chartes : la Charte constitutionnelle de 1814 (A)
et la Charte de 1830 (B).
A) L'organisation des institutions sous la Charte constitutionnelle de 1814.
- Le retour à la souveraineté royale exclus l'existence d'une Constitution car la notion même de Constitution est
associé au principe de souveraineté de la nation.
Louis XVIII fait donc rédiger une Charte, c'est à dire un texte
qui représente l'expression de la volonté du monarque.
Cette charte est octroyé par le Roi à ses sujets et va
rétablir la monarchie et ses institutions.
Lorsque la Charte de 1814 fut rédigée la monarchie fut rétablie mais
cette dernière présenta un certains nombre d'évolution laissant penser qu'un régime parlementaire pourrait peu.
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