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le référendum a t-il un avenir en france ?

Publié le 29/04/2014

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le referendum a t-il un avenir en France ?   Introduction   Le Référendum est une procédure des ideaux démocratiques par laquelle «  le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».De gaulle estimait d’ailleurs qu’il était « impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple ». Dans les faits, le referendum fut inventé en France en 1793 pour l’adoption de la consitution jacobine. Celle-ci qui envisageait de généraliser le référendum pour l’adoption des lois qui, envoyées aux communes, se devaient d ‘obtenir l’aval du peuple. Avant 1958 le mot « referendum » n’est jamais réèllement cité, il apparaît en effet sous le nom de «  consultation » ou d’ « appel au peuple ». Il convient néanoins au XXIème siècle de distinguer la notion « consultation » qui n’émet qu’un avis, de la notion de référendum qui détient un caractère décisionnel.Par ailleurs, Seul l’article 3 de la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît au peuple le droit au référendum. En revanche, la constitution de 1958 mélange des procédés de démocratie directe et démocratique représentative. Elle nécéssitait donc que le recours au referendum au niveau national, tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution : Article 3 alinéa 1er « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… ». Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe. Le réferendum qui dans sa forme permet un accès à la démocratie, à souvent été détourné de ce principe la. Ainsi se demander si le referendum à un avenir en France est un moyen de se questionner dans un premier temps  sur les differentes possibilités d’utilisation du referendum et voir comment les sociétés passées, ou du moins leurs gouvernants, ont su profiter de cet outil et deuxième temps, constater dans quelles mesures celui-ci pourrait avoir un avenir en France.Il convient donc de se demander si le referendum n’est pas ou n’a pas été dé...

« premier temps  sur les differentes possibilités d'utilisation du referendum et voir comment les sociétés passées, ou du moins leurs gouvernants, ont su profiter de cet outil et deuxième temps, constater dans quelles mesures celui-ci pourrait avoir un avenir en France.Il convient donc de se demander si le referendum n'est pas ou n'a pas été détourné de son objectif initial ( referendum ou plebiscite ?) et enfin quelles ont été ses tentatives de réhabilitation.         I.Le Referendum détourné de son objectif initial, un referendum ou un plebiscite ?     Dans les gouvernements semi-direct qui combine l'idée représentative et la démocratie pure : Il existe des représentans élus, mais sur certaines questions, les électeurs sont appelés à se prononcer non pas en choisissant les représentants qui prendront les décisions substantielles, mais par référendum sur le fond même même de ces questions.     A.Débat sur le referendum 1.Selon la doctrine de l'état et du droit   à Puisque le peuple exerce directement sa souveraineté et celle-ci  étant par defenition  illimité, rien ne lui empecherai de porter atteinte à la consitution ou aux droits fondamentaux. Argument s'appuyant sur le fait qu'il y une assimilation du corps electoral qui se prononce par referedum au peuple souverain. Cette assimilitaion elle-même est soutenable par le biais de la rédacion de certaines consitutions, notemment. »

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