Le prix du livre est-il réglementé ?

« Toutefois, lorsque les ouvrages sont accessibles à la clientèle sans que celle­ ci ait à solliciter l'accord préalable du vendeur, le marquage ou l'étiquetage du prix de vente peut être remplacé par la mention du prix à l'intérieur des livres, par simple inscrip­ tion manuscrite ou sur une fiche de vente (facture, ticket..).

Bien entendu, pour les livres exposés en vrtrine, le prix doit apparaître en caractères parfaitement lisibles, de telle sorte que les consommateurs en soient informés sans avoir à pénétrer dans le maga­ sin.

Enfin, tout acheteur doit pouvoir consulter les cata­ logues, tarifs ou tous autres documents permettant de connaître le prix de vente au public.

•commande de livres: Tout détaillant doit offrir un service gratuit de commande de livre à l'unité.

Toutefois, si la commande nécessite un travail excep­ tionnel, le libraire pourra ajouter au prix de vente des trais ou rémunérations, dont le montant aura été fixé à l'avance entre les parties et mentionné dans un docu­ ment contractuel signé et remis au client.

• Obligation des reven­ deurs en ce qui conœme les réductions de prix : Les revendeurs ne peuvent pas pratiquer plus de 5 % de réduction sur le prix du livre fixé par l'éditeur ou l'importateur.

L'indication de la réduction du prix n'est pas obligatoire sur le livre lui-même : elle peut être faite à la caisse, à condition LA LOI ET VOUS ·.~9!~~~~jli;l~i y~~i.p~6*ti~sü ····· · ·· · que le public en soit averti par un affichage.

Attention : cette inter­ diction de pratiquer des rabais inférieurs à 5 % ne s'applique pas à certaines collectivités pouvant béné­ ficier de conditions plus avantageuses, tels les bibliothèques, établisse­ ments d'enseignement, comités d'entreprise, par exemple.

• Livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvision­ nement remonte à plus de 6 mois : Dans ce cas, les détaillants peuvent prati­ quer des réductions de prix inférieures au prix de vente marqué par l'éditeur ou l'importateur en faisant apparartre le prix de vente avec le prix de référence .. »