Le Président de la IIIe et de la Ve République

« Nous verrons dans un premier temps comment le mode d’élection du président de la République a évolué et tendu vers une légitimité à gouverner, avant de voir dans un second temps le passage d’une absence totale de responsabilité du président à sa responsabilisation progressive sous la Ve asseyant son autorité.

A- Le mandat présidentiel gagnant en légitimité par une évolution du système d’élection d’une république à l’autre Aux vues de l’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le président de la République est élu pour sept ans, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale.

Marqués par le mauvais souvenir de 1848 qui leur apprenait qu’un chef de l’État élu par le peuple est presque fatalement conduit à détruire les institutions républicaines, les constituants de 1875 n’ont pas voulu commettre la même erreur.

Ils choisirent un mode de désignation, qui s’il favorise en certain effacement du chef de l’État, a du moins l’avantage d’éviter que les suffrages populaires portent à la tête de l’État un homme tenté d’abuser de son pouvoir et de son prestige que lui valent et sa situation et son élection.

Le vote se caractérise par deux règles qui visent à affranchir le président de toute sujétion vis-à-vis des partis et de l’Assemblée : le vote a lieu au scrutin secret et l’élection a lieu à la majorité absolue, ce qui assoit l’autorité du président élu.

D’après le texte original de la Constitution (art.

6), le président sous la Ve République était élu pour sept ans – conformément à une tradition dont l’origine s’expliquait par une espérance de vie prêtée au trône – au suffrage direct.

Le collège électoral comprenait les membres du Parlement et des conseils généraux, ainsi que des représentants des conseils municipaux.

Ce mode d’élection établi en 1958 répondait à l’intention de soustraire la désignation du Président de la République à l’emprise des partis.

En 1962, compte tenu d’une part de la disparition de la communauté et, d’autre part, de l’évolution du régime dont la pratique politique avait accentué le caractère plébiscitaire, il devenait possible d’envisager l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct.

Préparé par le gouvernement, un texte modifiant en ce sens l’article 6 de la Constitution fut soumis à la votation populaire et adopté par référendum le 28 octobre 1962.

Par ailleurs, la limitation de la durée du mandat présidentiel était une question récurrente.

Il en était question depuis fort longtemps, puisque, en 1973 déjà, le président Pompidou, atteint par la maladie, avait fait déposer un projet de loi constitutionnelle en vue de l’établir.

Voté à de courtes majorités par les députés et les sénateurs, en réalité très réticents, ce projet n’a même pas été soumis au Congrès.

Ni le président Giscard d’Estaing ni les président Mitterrand ou Jacques Chirac n’ont cherché à reprendre le projet.

Ce dernier s’est finalement rallié à la condition qu’il s’agisse d’un quinquennat « sec », c'est-à-dire que le projet ne comporte aucune autre disposition que celle concernant la durée du mandat et qu’il ne soit susceptible d’aucun amendement lors de son passage devant les assemblées.

Un seul mot est changé à l’article 6 de la Constitution.

Il fallait encore, aux termes de l’article 89 de la Constitution un vote de confirmation du Congrès et du peuple.

Pour la première fois depuis 1958, le président a décidé d’utiliser la procédure de confirmation référendaire.

Les électeurs ont approuvé le projet, devenu loi constitutionnelle, en désertant les urnes : le quinquennat a été adopté par le peuple dans la plus grande indifférence, alors même qu’il bouleversait les institutions.

Enfin, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 6 de la Constitution précise désormais dans son deuxième alinéa que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

En passant d’une élection à la majorité absolue des suffrages, à une élection au système direct puis à un système d’élection au suffrage universel direct, le président de la République démontre sa légitimité qu’il ne possédait pas avant face à des assemblées issues et représentatives du peuple.

Le président gagne donc en autorité, une autorité et un pouvoir qu’il tend à assoir notamment par sa « responsabilisation » d’une république à l’autre.

B- La responsabilisation du Président de la République Inscrite dans la Constitution de la IVe République, l’irresponsabilité du président (art 6 : « le président de la République n’est responsable qu’en cas de haute trahison ») rencontre certaines limites, lorsque, le président, sort du rôle effacé qui doit être le sien en vertu de la pratique du régime.

La démission forcée de Millerand en est un bon exemple.

Élu en 1920, Millerand prononce trois ans plus tard un discours le 14 octobre à Évreux, dans lequel il prend position sur le fonctionnement des institutions et préconise une. »