Le président cours droit constitutionnel

    Chapitre 6 – Le Président de la République       Introduction:   Le PR est devenu l'organe principale de la Ve sous la volonté de DG. D'une part en raison de l'écriture de la C° de la Ve, et d'autre part en raison de la pratique. Michel Debré a utilisé une métaphore architecturale pour le dire « le président est la clé de voûte des institutions de cette Ve République «. En effet, on peut dire que les pouvoirs confiés au Président de la Républiques, la légitimité acquise à partir de 1962, et le quinquennat, ont fait du Président le chef de l'exécutif mais aussi celui de la majorité parlementaire, et peut-être, un ''monarque''.           Section 1 – Le statut du Président       Cette fonction vient de l'élection (I)       I – L'élection du Président de la République       A. De l'élection par un collège électoral à l'élection au SUD       Le système initial de 1958       Le système choisi en 58 correspond à la volonté de DG de son discours de Bayeux de 1946, càd l'élection du Président au SUI. Pourquoi: pour s'émanciper de l'AN, pour éviter la désignation par le Parlement du PR. C'est donc pour apporter une indépendance vis-à-vis du Parlement. Pourquoi au SU indirect: l'élection au SUD a été prévu qu'en 1848 et cela n'a pas fonctionné puisque cette IIe République a débouché sur le IInd empire: Napoléon III. Il y a un empire français: la France a des colonies, et choisir le SUD aurai amené à désigner la président par un corps électoral incluant les population des colonies, d'où le système de l'élection au SU indirect. Quel est le collège électoral permettant d'élire le PR? Le collège électorale est constitué d'environ 80 000 électeurs que sont les parlementaires, les conseillers généraux (dans les assemblées des départements), les membres des assemblées des territoires d'outre-mer, et des délégués des conseillers municipaux. Cette dernière catégorie est la plus importante. En réalité c'est la France rural qui vote car la majorité des représentants viennent de territoires ruraux. Dès 58, a été prévu un système de présentation des candidats pour qu'il n'y ait pas de candidature fantaisiste vu l'importance démocratique de la fonction. La seule élection qui a eu lieu est l'élection du 21 décembre 1958 qui a donné lieu au choix de Charles DG avec une majorité de 78,5% des suffrages exprimés (c'est moins que Chirac en 2002 mais c'est pas mal).       Le système décidé en 1962       C'est encore la volonté de DG qui s'exprime dans cette réforme de 1962. L'idée du général DG (pas exprimé à Bayeux en 46) est de faire en sorte que le PR dispose d'une légitimité forte, grace à l'élection au SUD. Logique avec les pratiques des institutions de DG qui fait de lui le chef de l'exécutif en lien avec le peuple. Il faut que le lien avec le peuple soit marqué.   DG, dans ses propose ne pense pas forcément à lui, puisque DG dispose d'une légitimité historique qui vient de la 2nde Guerre Mondiale, de son parcours. C'est surtout en pensant à ses successeurs. C'est le ressort de la Ve cette élection au SUD, tout est axé autour de cela, et ensuite dans les faits le pouvoir est dans les mains du président.   DG va utiliser un événement pour proposer sa révision de la Constitution, l’événement est l'attentat du petit Clamar du 22 aout 1962. attentat commis par l'organisation de l'armée secrète (l'OAS) qui veut que l'Algérie reste française. Attentat manqué car DG s'en sort vivant. Cet attentat permet de montrer que le successeur a besoin de la légitimité, d'où la proposition de la réforme.   DG, pour faire sa révision constitutionnelle n'utilise pas l'article 89 de la Constitution dont l'objet est la révision, mais l'article 11 dont l'objet est le référendum législatif. Sachant que le référendum peut porter sur l'organisation des pouvoirs publics (il a imaginé qu'on pouvait réviser à partir de ces 3 mots).       Déroulé chronologique (savoir en gras):   DG commence par annoncer à la nation la volonté du SUD: allocution du 20 septembre 1962. 2 octobre: le message aux Assemblées : DG informe le Parlement Autre allocution du 4 octobre 1962 L'assemblée nationale réagit: le 5 octobre, l'AN vote une motion de censure à l'encontre du Gouvernement. Seule réussite qui entraîne la démission du Gouvernement. Pompidou présente sa démission au Président car les parlementaires (majorité qui soutient DG) est constitué de représentants de gauche, de centre gauche, de droite, bref par des hommes politiques opposés à l'élection du Président au SUD. Ils voient ici une personnalisation du pouvoir. Réaction de DG: le 6 octobre 1962, DG décide de l...