Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 

« Une assemblée nationale  formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s'établit alors.

Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c'est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ».

Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres.

Ainsi, le 11 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante.

Cette assemblée est un mode démocratique, d'élaboration de la Constitution, un comité est donc élu afin de préparer les travaux qui amèneront à la création de la première Constitution Française.

Elle sera appliquée pendant seulement 11 mois, du 3 septembre 1791 (jour de promulgation) au 10 août 1792 à cause d'émeutes populaires, qui ont amenées à la prise du palais des Tuileries et à la chute du Trône.

Son élaboration, de juillet 1789 à septembre 1791, aura donc été plus longue que son application.

Les prérogatives du Roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.  Les constituants s'inspirent partiellement de la Monarchie parlementaire britannique et majoritairement des récents exemples des constitutions fédérées américaines de 1787, traduites très tôt par Pierre Samuel du Pont de Nemours.

La France fait donc pour la première fois l'expérience du régime présidentiel, c'est-à-dire un régime dans lequel les organes exécutifs et législatif sont indépendants les uns des autres, un régime où chaque organe est spécialisé dans sa fonction dont il détient le monopole.

Le Roi ne peut pas dissoudre l'Assemblée et cette dernière ne peut pas renverser les ministres du Roi.  Les relations entre les pouvoirs sont nouvelles en France.

Le monarque ne détient plus tous les pouvoirs et il n'y a plus de distinction entre les citoyens.

Cela est d'ailleurs déterminé dans les premières lignes de cette Constitution.

Il est intéressant de voir que l'organisation entre les pouvoirs est complexe et que les équilibres institutionnels sont liés à l'importance que l'on accorde au pouvoir exécutif ainsi que ses interactions possibles avec les autres pouvoirs notamment le législatif.

Il est important de souligner que cette instabilité chronique des institutions est caractéristique de l'histoire constitutionnelle de notre pays.

En effet en France, 16 Constitutions sont comptabilisées, de la Constitution du 3 septembre 1791, à notre actuelle Constitution, du 4 octobre 1958.. »