Le paiement en droit

« Le paiement est un fait juridique dont la preuve,contrairement aux contrats et aux convention dont le preuve obéit aux dispositions de l article 1341 du code civil,peut être rapporté par tous moyens.En effet,le paiement étant l exécution volontaire d une obligation,libérant le débiteur et éteignant la dette ,si les parties ne peuvent pas prouver son existence,alors l obligations est réputées toujours exister;par contre la preuve du paiement dépend de la nature juridique de ce dernier.c’est dans cette logique que s inscrit notre sujet:la nature juridique et la preuve du paiement. Ainsi,la preuve est un procédé versé au soutien d’une prétention pour fonder les allégations des parties d’un litige. Ce sujet suscite d’un intérêt important qui est celui de nous permettre de faire un rapport entre la nature juridique et la preuve du paiement. Dès lors, qu’elle est la nature juridique du paiement et comment la preuve du paiement se demontre elle? Dans l analyse qui suivra nous montrerons d'abord (I) Le paiement comme un fait juridique éteignant l'obligation et ensuite nous mettrons en exergue (II) le principe de la preuve du paiement. I)-LE PAIEMENT UN FAIT JURIDIQUE PERCU COMME UN MODE D’extinction de l’obligation Ce mode éteint l'obligation soit par remise d'une somme d'argent (A) soit par exécution d'une prestation (B) A- Un Mode d’extinction dune ’obligation Par la remise d’une somme d’argent L effet extinctif est par ailleurs visé et confirmé par le nouvel article 1343 alinéa 1 qui introduit la sous section relative aux dispositions particulières aux obligations d’une somme d argent.cette disposition énonce en effet que le débiteur d’une somme d argent se libère par le versement de son montant nominal,et le nouvel article 1343 alinéa 1 ajoute que lorsque l obligations de somme d argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principe et les intérêts. B- Moyen d’exécution d’une prestation par délivrance d’une chose ou par fourniture d’un service Le nouvel article 1342,qui ouvre la premières sous section consacrée au disposition générale sur le paiement, définit celui-ci comme exécution volontaire d’une prestation due (code civil ,article 1342alinea 1).

Ce fesant il introduit une di définition dans le code civil , d’une part ,n existait pas en tant que telle,et d autre part de démarquer de celle de l article 133-3 du code monétaire et financier :le paiement s entend pas seulement du versement d’une somme d argent ,mais allant bien au delà ,de tous mode d extinction volontaire de l obligations. II_ le principe de la preuve du paiement. Le principe de la preuve du paiement mets en.... »