Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Publié le 06/09/2012
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(II) le pouvoir de révision du juge dans le contrat d’entreprise. Le juge a le pouvoir d’une part de réviser directement le prix du contra d’entreprise (A) et d’autre part de le faire indirectement (B). A) La révision judiciaire directe du prix dans le contrat d’entreprise. Le juge a le pouvoir de réviser les honoraires manifestement excessifs des professions libérales. Une limite est toutefois admise lorsque l’intervention judiciaire n’est plus permise lorsque le prix a été payé après l’accomplissement de travail c'est-à-dire lorsque le prix est payé en connaissance de cause (cf. Civ 1er 3 juin 1986). Mais le juge a également la possibilité de réviser les honoraires forfaitaires. Ici il y a accord des parties car ce sont des honoraires fixé à l’avance et de manière globale. De plus la jurisprudence indique que même si le prix a été fixé à l’avance et que les parties sont d’accords, le juge peut intervenir pour réduire les honoraires convenus initialement ente l’avocat et son client lorsque ceux-ci apparaissent exagérés au regard du service rendu (cf. cass 1re civ 3 mars 1998). B) La révision judiciaire indirecte du prix dans le contrat d’entreprise.
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