Le droit européen

« 1. Créez un Genially ou un Prezi qui permet de résumer le fonctionnement de l’Union Européenne. 2. Envoyez votre travail à l’adresse [email protected] Leçon 2 : Le droit européen Consigne : Effectuez des recherches 1.

Quelle est la différence entre un règlement et une directive en droit européen ? Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

Avec les règlements, les décisions, les avis et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai.

Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle réglementation. 2. Cherchez des exemples de règlement et de directive. Une première Directive de l'Union européenne (76/160/CEE) souvent dite « Directive baignade » a été votée en 1976 (l'un des premiers actes législatifs de l'UE).

Elle imposait 19 paramètres à surveiller (physiques, chimiques, microbiologiques et esthétiques (turbidité, présence de mousse..

donnant plus ou moins envie de se baigner). 30 ans après, une nouvelle directive sur la gestion de la qualité des eaux de baignade lui succède et complète la Directive cadre sur l’eau.

Cette révision a été justifiée par : •les lacunes de l'ancienne directive qui ne prenait en compte qu'un nombre très limité d'indicateurs et paramètres de qualité de l'eau (les paramètres étaient essentiellement bactériologique et oubliaient les métaux lourds, divers polluants majeurs dont radioactifs), •l’amélioration de la connaissance technique et scientifique (épidémiologie, éco-épidémiologie, veille sanitaire, gestion et moyens de surveillance, •mise en cohérence avec la Directive cadre sur l’eau de 2000 et avec les directives sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement (Cf.

Convention d’Aarhus). La nouvelle directive oblige les états-membres à préserver, protéger et le cas échéant améliorer la santé humaine, et la qualité de l’environnement aquatique, avec comme objectif des eaux de baignade ayant toutes en 2015 atteint au moins une qualité « suffisante ». Les états membres ont un délai de 2 ans pour sa mise en œuvre. Un rapport de mise en œuvre en 2008, sera présenté par la Commission européenne avant l’abrogation de l’ancienne directive en 2014 3. Résumez le fonctionnement du droit européen. Le droit de l’Union européenne provient de plusieurs sources.

Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit.

Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi ces traités, deux ont une valeur particulièrement importante et sont dits “fondateurs” : •le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE) établi par le traité de Rome de 1957. •le traité sur l’Union européenne (TUE) mis en place par les accords de Maastricht en 1992. Sur ces deux textes reposent aujourd’hui les règles fondamentales de l’Union européenne.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ne fait, juridiquement parlant, “que” les amender, tout comme les autres “traités modificatifs” antérieurs. Le droit primaire est non seulement composé de traités fondateurs et modificatifs, mais également de protocoles, traités complémentaires et traités d’adhésion.

Parmi eux, la Charte des droits fondamentaux réaffirme les droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens et résidents européens. Parmi les sources du droit de l’UE figurent enfin les textes de lois européens (règlements, directives, décisions), les accords conclus avec des pays tiers ou encore la jurisprudence de la Cour de Justice. Trois traités “fondateurs” instituant les différentes Communautés européennes : - traité de Paris (signé le 18 avril 1951) - traités de Rome (Euratom et Communauté économique européenne) (25 mars 1957) - traité de Maastricht sur l’Union européenne (7 février 1992) Et plusieurs traités modificatifs : - Acte unique européen (17 et 28 février 1986) - traité d’Amsterdam (2 octobre 1997) - traité de Nice (26 février 2001) - traité de Lisbonne (13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009) La répartition des compétences entre l’Union européenne et ses Etats membres Outre le fonctionnement de l’Union européenne et de ses institutions, un vaste ensemble de domaines est encadré en partie par du droit européen : commerce, environnement, consommation… le droit de l’Union faisant partie intégrante du système juridique de chaque État membre, tout citoyen européen est nécessairement concerné au premier plan par ses effets. Pour autant, les Etats membres, qui ont consenti à déléguer - certains diront “mutualiser” - une part de leur souveraineté en adhérant à l’Union européenne, conservent une marge de manoeuvre importante, qui varie en fonction des politiques concernées. À LIRE AUSSI 3 minutes pour comprendre l’Europe : Quelle répartition des pouvoirs entre Etats et Union européenne ? On nomme “compétences exclusives” les domaines dans lesquels des législations et des actes contraignants ne peuvent être adoptés qu’au niveau de l’Union européenne, et non par un Etat membre seul - sauf quand l’UE les y autorise.

Il s’agit notamment des règles relatives à l’union douanière, à la concurrence, à la politique monétaire (pour les pays de l’UE dont la monnaie est l’euro) ou encore à la politique commerciale commune.

On dénombre six compétences exclusives au total. Chaque Etat membre est directement impliqué dans la définition des règles qui s’appliquent en ces domaines, en particulier lors des Conseils européens et des Conseils de l’UE.

Mais il l’est en tant que membre de l’Union européenne et doit ainsi, par exemple pour adopter des mesures encadrant un nouveau tarif douanier commun, tenir compte des desiderata de ses partenaires. Les “compétences partagées” concernent quant.... »