le droit des citoyens à la sécurité publiques

« l'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant au maintient de la paix et de l'ordre public.

Cela signifie que lorsque l'ordre public est menacé, l'autorité de police compétente doit intervenir.

Cette obligation est placée sous le contrôle du juge.   A)     L'obligation d'agir de l'autorité de police administrative   L'obligation de police est dans l'obligation de prendre des mesures de police initiale (lorsqu'il n'y en a pas) mais quand une telle mesure existe, elle doit l'appliquer.   1)      L'obligation d'appliquer des mesures de police initiales   Correspond a la situation suivante : risque de trouble public  l'autorité de police doit prendre la mesure juridique nécessaire afin de maintenir l'ordre.

Il peut s'agir de prendre : -          Un règlement de police, une mesure règlementaire : si une règlementation n'existe pas, l'autorité de police compétente doit agir.

Elle doit prendre la règlementation de police nécessaire si cette mesure de police est indispensable pour faire cesser une activité qui est jugée dangereuse pour l'ordre public. -          Une mesure de police à caractère individuelle : le préfet est dans l'obligation d'agir en prononçant la suspension administrative du permis de conduite à la suite de la commission de certaines infractions.

Les conditions posées par la jurisprudence sont moins restrictives car il suffit que le trouble à l'ordre public soit suffisant (Arrêt du 8 juillet 1992, CE, ville de Chevreuse  TD 7, document 4) : dans cet arrêt, le CE annule le refus implicite d'un maire d'arrêter les nuisances sonores d'un stand de tire.

Le préfet dit que le maire n'a pas prit les mesures nécessaires pour lutter contre ce trouble public alors qu'il en avait les moyens.

Le refus du maire de faire usage de son pouvoir de police est légal.

« Arrêt Maignan »   2)      L'obligation d'appliquer des mesures de police existantes  . »